égalité Devant L Impot

de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs

démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser. En effet, ces sociétés, fondées sur une égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux, sont animées d’un idéal égalitaire. Cependant, l’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations). D'où une tension au sein de ses sociétés qui pousse à la réduction des inégalités. 2.

Alexis de Tocqueville dans son œuvre intitulé « De la démocratie en Amérique » [1835-1840] à travers son analyse des progrès de l'égalité .Alexis de Tocqueville distingue trois types d’égalité : 1. Egalité sociale Selon Alexis De Tocqueville, ce type d’égalité est le plus complexe car cette égalité sociale ne se réalise que lorsqu’ il n y a plus de positions héréditaires dans la société. Cela signifie que chaque individu peut atteindre n’importe quelle position hiérarchique, professionnelle,

révolution française de 1789 afin de garantir la connaissance des droits de chacun. 2. L'égalité pour tous 3. Cette même déclaration assure une égalité pour tous affirmée à l’article 1er en tant que principe régissant l'attribution des droits, à l’article 6 concernant l’égalité devant la loi et à l’article 13 sur l’égalité devant les impôts. La réunion des États généraux le 5 mai 1789 a suscité de grands espoirs parmi la population française. Les paysans espéraient une amélioration de leurs

homogènes (mode de vie proche…) (Le critère premier de la profession. B) Idéal démocratique et égalité Alexis de Tocqueville : Dans les sociétés démocratique, il existe un processus d’égalisation des conditions : d’égalisation des droits, des chances et des situations. Egalité des droits : Tous les individus sont égaux devant la loi, plus de privilège et donc plus de position sociale héritée. Egalité des chances : Tous les individus peuvent accéder aux positions sociales les plus élevées selon

fils d’une famille royaliste. Sous l’ancien régime, les individus naissent inégaux en droit. Tocqueville est convaincu de la nécessité de la démocratie. Il s’interroge sur la possibilité de faire coïncider les deux valeurs démocratiques liberté et égalité ; vouloir l’égalité, c’est intervenir, corriger et cela peut s’opposer à la liberté. Il tient avant tout à la liberté. A la suite de son voyage aux USA (1831 et 1832), il pense avoir trouvé le meilleur système, c’est à dire celui qui combine la

qui existent entre les FP et la science sociale. L'évolution financière de l Etat = collectivité publique est en prise direct avec le rôle de l import et la recherche de la justice sociale. Pierre Legendre a démontre que avant l Etat , il existe l impôt qui permet d organiser la répartition des taches sociales dans un groupe. Tous ses éléments mettent en évidence le rôle sociale des FP , d ou l intérêt d avoir une bonne connaissance de l histoire … Pour résumé, Gaston Jezes , 192¨5 les études eco

Introduction : Définition générale de la justice = cf.balance = équilibre, égalité. Donner à chacun ce qui lui revient en droit (que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle lui soit dûe). Ne faire du tort à personne. Domaine : échange des biens et répartition des charges au sein d'une société. Pourquoi le besoin de justice? Si on a ce besoin, c'est parce qu'il y a rareté des biens disponibles, et des inégalités physiques, psychologiques, etc., entre les hommes. Nous en avons

principes du budget : * Spécialité : décision de donner des impôts pour tel dépense. * Annualité : Est le faite que le parlement vote pour un an * Universalité : Le faite que toutes les dépenses doivent être mise dans un document. * La justification annuelle : chaque dépense doit être justifiée. * Unité budgétaire : Toutes les recettes et dépenses sont représenté dans un seul doc présenté au parlement. * Egalité devant l’impôt : tout le monde doit voter l’impôt. Dépenses : Union

libérer l'homme et lui permettre d'accéder au bonheur par la raison. Au 17e et 18 sont élaborés de grands principes politique : -Egalité - Liberté - Droits de l'homme EN FRANCE : Système politique : Monarchie Absolue Système social : société d'ordres { 3 ordres } Monarchie absolue de droits divins, le roi est responsable seulement devant Dieu, volonté Divine l'a choisi. Il reçoit le pouvoir au cours du Sacre. Gants blancs : pouvoir religieux, Collier de l'Ordre du Saint-Esprit