égalité Devant L Impot

définir… - Justice sociale, égalité, équité, discrimination, protection sociale, redistribution, prestations et cotisations sociales, services collectifs, fiscalité. Je sais distinguer… - Les différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination et discrimination positive - Logique d’assurance, d’assistance et de protection universelle - Redistribution horizontale et verticale - Impôt forfaitaire, proportionnel

déclaration ? Le roi semble accepter ce texte (cf tableau) 3. Selon cette déclaration, quels sont les droits naturels de l’homme ? Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : liberté (art1-4-5-7-10-11), l’égalité des droits (devant la loi et la justice art 6, devant l’impôt art13, dans l’accès aux emplois publics art6, le droit de propriété (art17), la sûreté (art7-8-9-10), la résistance à l’oppression (art), 4. En quoi cette déclaration renverse-t-elle les principes juridiques, politiques

car c’est le peuple qui vote les lois. Etat de droit Un état de droit, c’est un état qui est régi par les lois. On ne peut pas condamner quelqu’un en dehors des lois. Les rapports entre les citoyens et l’état sont régis par la loi. Egalité devant la loi. La séparation des pouvoirs Au XVIIIe siècle avant la révolution, Montesquieu a fait la séparation des pouvoirs. Il n’y a pas de démocratie sans la séparation des pouvoirs qui sépare le législatif (faire les lois), de l’exécutif

à définir aussi les devoirs des citoyens, mais ceci sans succès, et sans créer de précédent. Ces droits du citoyen, qui lui appartiennent de façon autonome et sans concession de l'État, sont ceux des grands principes de la Révolution : Liberté, Égalité et Fraternité. La liberté. Comment est-elle conçue dans la Déclaration d'août 1789 ? Il est certain qu'elle n'est pas conçue du tout comme l'anarchie. C'est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ses bornes ne peuvent être déterminées

droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt. Section 1 : Les impôts et les autres prélèvements obligatoire Difficile à définir, car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception.
- A l'étranger

cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté générale Art 16 : faire une Constitution Libertés Art 2 : association, propriété, la sûreté

III Egalité devant la loi Au fur et à mesure que la vie sociale et politique s’organise, le peuple doit apprendre à se donner des normes afin de régler la vie des personnes et des groupes. Et à les respecter. 1. Egalité devant la loi, qu'est ce que c'est? Art. 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. L’égalité

considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur Jean-Jacques BIENVENU

et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus, est l’une des premières ressources de l’Etat. L’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus et la suppression des droits de succession accentueront plus encore cette tendance à la diminution de la part relative des impôts directs et progressifs

contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement, par là, sur la déclaration. Ainsi, les plus importants impôts qui le composent, à savoir l'IS, l'IR et la TVA font de la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant