égalité Devant L Impot

possibilité d’avoir des assemblés a même de négocié le montant des impôts. Tous ces particularisme locaux issus tant de la coutume que de franchises sont sans cesse défendus par les institutions locales tels parlements ou états provinciaux. Ce système éclaté montre toute les faiblesse d’une monarchie ne pouvant très difficilement s’imposé. Il est intéressant de constaté que autour de cette notion de privilège les 2 concept de liberté et égalité s’oppose. La structure territoriale est un exemple ainsi que

La nation qui a désir de vivre ensemble et de réaliser un projet collectif. Les valeurs de la République : la république a pour devise liberté, égalité, fraternité. Ces trois valeurs reconnues comme vraies et justes sont indissociables. La constitution de 1958, garantit la liberté et l’égalité des droits individuels et collectifs, l’égalité devant la loi et la fraternité par la solidarité II- les principes de la république Indivisible : les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire

ouvert. Lors de la révolution française, le peuple veut avoir leurs impôts payé en fonction des ressources, qu’il y ait une égalité devant l’impôt. Et c’est justement ce que les ouvriers veulent, car le peuple ce sont eux et ils veulent une égalité des droits de l’homme et ainsi avoir le salaire qu’ils méritent tout en payant des impôts égaux. Malheureusement, ils sont dans une société capitaliste et ne possèderont aucuns droits devant l’impôt. 2) L’ouvrier et son éducation Dans le document 2, en France

des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations

détenteur de l'ensemble des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Avec la monarchie constitutionnelle, la partie législative est désormais en possession de représentants élus par la Nation composée par des citoyens actifs (hommes payant un impôt égal à 3 jours de travail). Ceux-ci sont également en mesure d'élire des juges de paix et des curés. L'assemblée constituante élabore les lois et les vote par la suite. Cependant, la promulgation de ces lois n'intervient qu'après accord du roi. Si

contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement sont aussi exécutés par l’administration publique. - Absence de contrepartie : le transfert de fond est définitif et ne donne aucun droit spécifique à celui qui le verse. En outre, il n’existe aucune possibilité

XIV, mais il a seulement 5 ans. Depuis 28 ans de régence il est prêt à devenir roi (en 1723). Louis XV est un bon roi, aimé de son peuple mais il est influencé par ses ministres. • Machault d’Arnouville (min. des finances): il propose un nouvel impôt que tout le monde doit payer mais les riches se rebellent et les magistrats des Parlements font le même en profittant de la situation • Maupeou (min. des finances): il fait passer une réforme capitale, les charges des magistrats ne seront plus héréditaires

dans les sociétés démocratiques ? Comment définir la justice sociale : égalité ou équité ? l’inégalité est-elle économiquement justifiable ? a. Inégalités et justice sociale poly doc 3 (Maurin), livre doc 20, 23 p 188/189 b. Inégalités et efficacité économique doc 24 p 189, 26 p 190, 3 p 197 Notions à maîtriser : - inégalités, PCS, patrimoine, revenu, moyennisation/polarisation - égalité/inégalité des chances, mobilité/immobilité sociale, reproduction, destinée/recrutement

et l’ asymétrie d’ informations . . . . . . . . . 26 3.3 L’ approche macroéconomique de la protection sociale . . . . . . . 33 3.4 Le débat sur la justice sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 3.4.1 Redistribution et justice sociale : égalité vs e¢ cacité . . . 33 3.4.2 Justice sociale, redistribution et fondements de l’ action publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 4 Conclusion 5 Bibliographie 39 40 1 6 Annexes 6.1 Inégalités, exclusion et solidarité

plusieurs empire en Europe, l’idée de la démocratie était un obstacle. Il y avait plusieurs sortes de peuple vivaient ensemble mais après les idées de la liberté, égalité et fraternité venant par la révolution, ils ont commence a demander pour beaucoup plus de droit. Les droits qu’ils devaient gagner. Ces droits étaient égalité et liberté. La France à la veille de 1789 était un pays de 26 Millions d'habitants. La population se partageait de manière inégale en