égalité Devant L Impot

leur Dieu, et par des hommes comme eux avec leur propre droit, le droit canonique. Ils sont très tôt parvenus à faire admettre à leur société que leur fonction de prier allait les exonérer des charges inférieures (impôt, le service militaire). Il a obtenu le droit de percevoir un impôt, la dîme, un dixième des récoltes et richesses. Cependant, il y a tout un lot d'interdits qui, s'ils ne sont pas respectés, fait tomber le clerc dans le 3ième ordre: manipuler de l'argent (faire du commerce, mariage

monde est égal à tout le monde: même régime politique, mêmes lois... Ce bouleversement n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers de doléance, on ne demande pas de bouleversements aussi forts, on souhaite seulement la baisse des impôts, une administration un peu plus efficace, non la suppression des privilèges des villes, ni l'égalité pour tous. Pourtant, les révolutionnaires vont le faire. Leur arme sera le droit. Pourtant celui-ci est en retard avec l'évolution sociale. Là

La période féodale (Xe-XIIIe siècles) et la dynastie capétienne À l’époque, la France = dominée par de puissants seigneurs qui se partagent le territoire, alors que les possessions directes du roi se réduisent à un petit domaine dans l’Ile-de-France · la seigneurie (les seigneurs sont les vassaux du roi/suzerain mais chaque vassal est maître chez lui); · laféodalité s’épanouit aux Xe-XIe siècles > fief (façon de posséder

Thème 2: la France dans l’Europe des nationalités: politique et société, 1848-1871.Chapitre 1: la difficile entrée dans l’âge démocratique: la deuxième République et le Second Empire.Mise en perspective: depuis 1789, la France cherche un régime stable. Pas de franc succès, instabilité politique changement de régime fréquent: . monarchie constitutionnelle : 2 ans .1ère république: officiellement 12 ans, mais avec de nombreux changements: période de la Terreur, Directoire, Consulat… . empire: 10 ans

que leurs externalités exigent. Par conséquent, la présence de la taxation se trouve derrière l'orientation des investissements vers les secteurs d'activités les moins imposés. Ce constat nous permet d'avancer que tout Etat bienveillant se trouve devant l'obligation d'alléger la charge fiscale sur les secteurs les plus productifs, incubateurs de matière grise ayant le potentiel de tirer la compétitivité des autres secteurs vers le haut et d'ériger toute la nation au rang des grands surtout à une

n’a pas su imposer un impôt égalitaire. Il a voulu le faire avec de nombreuses reprises mais la résistance été vives. Les privilégiés ont expliqué que mettre en place cette impôt égalitaire = c’est vouloir détruire les fondements de la sociétés. Turbo (ministre) tente de mettre en place un impôt territoriale etc, mais le roi ne sait pas dire non aux privilégiés donc il renvoie turbo. Calonne : le roi l’appelle. Il fait accepté en 1786 une réforme. Objectif instauré égalité fiscale. Une telle réforme

individuelle peut-elle s'accommoder de l'égalité devant la loi ? La liberté sans égalité devant la loi soumet les plus faibles aux arbitraires des plus forts. 2. La responsabilité (le fait d'être comptable) comme élément fondamental :La démocratie, pouvoir du peuple se réalise par une modalité de représentation. La représentation du peuple, d'une corporation, d'un groupe implique un devoir de compte-rendu. Le représentant est comptable de ses actions devant ceux qui lui ont confié un mandat. 3. La

milliers de civils doivent être nourris et logés. En France, on doit maintenir le rationnement, plusieurs mois après le départ des Allemands. Un bilan financier catastrophique Pour financer le conflit, les pays ont souvent eu recours à l'emprunt, aux impôts ou à l'inflation. Cela a pour conséquence une hausse des prix et un affaiblissement des pays du fait d'une croissance de la dette publique. Cet endettement généralisé impose une remise en ordre du système monétaire international. Cette remise en

prononce sur des projets proposés par des citoyens ou des magistrats qui ont été transmis auparavant à la Boulè (c'est la probouleuma) - élective : élire ou confirmer dans leurs charges les magistrats qui doivent rendre compte de leurs actions devant l’Ecclésia. - exécutive : décider les orientations de politique extérieure et délibérer sur les questions concernant l’approvisionnement de la cité, les finances - judiciaire : juger les accusations de haute trahison et prononcer l’ostracisme

titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la méthode de paiement de l’impôt, on paye puis on conteste, impôt direct devant le TA, impôt indirecte devant le TGI) des impositions de toutes natures sont