égalité Devant L Impot

Introduction : La pensée sur l' inégalité fut alors abordé dans premier temps par les Lumières et principalement par Rousseau avec son principe de l'inégalité sociale pour la propriété privée. Cependant les Lumières n'était pas pour une meilleur égalité des richesses. C'est alors une nouvelle idée qui née à la fin de l'ancien Régime, pour eux les gens ont donc les mêmes droits ils sont alors égaux le droit car ce sont des êtres humains, c'est alors un droit naturel et non national . Ils sont aussi

discute point les ordres : il les applique, il en assure l’exécution. Sa première mission est de faire oublier les événements révolutionnaires de façon à pacifier la France. Mais il a bien d’autres missions : lever les conscrits, faire rentrer les impôts, favoriser le développement économique, s’occuper de l’instruction publique… Pour finir, Napoléon crée la légion d’honneur et les lycées pour l’État napoléonien. La légion d’honneur permet d’honorer les meilleurs serviteurs de l’État et ainsi de se

législatif + pouvoir judiciaire + pouvoir exécutif En gros : Le roi = à la fois le chef militaire, le justicier et le protecteur du pays. La noblesse défend le pays ac son épée Le clergé l’assiste ac ses prières Le peuple travaille et paie les impôts PEUPLE MÉCONTENT Les états généraux : le seul endroit où les peuples peux s’exprimer et influencer un minimum la politique MAIS on y vote par « ordre » : le tiers-états n’as que 1 vote. Le Tiers-états => majoritaire => le 17 juin 1789, les délégués

fondamentale organisant les pouvoirs politiques. II. L'organisation du nouveau régime # La déclaration des droits de l'homme et du citoyen en donne les grands principes: Liberté individuelle, d'opinion et d'expression. Egalité devant les lois ("la loi est la même pour tous"). Égalité dans l'accès aux charges publiques (le talent ou les capacités et non plus la "naissance" pour les obtenir). Propriété, protection de la richesse acquise (pas d'égalité matérielle) Souveraineté de la nation et non plus

d’imposition de tt nature puisque le CE saisi de la légalité du décret instituant la taxe était appelé sui la taxe para était une vraie taxe selon les critères de l’art 4 ou s’il s’agissait d’une imposition de tt nature : si rempli pas les critères : impôt de tt nature. La loi de finance de 2003 a supprimé tt les taxes para et les a remplacé en imposition de tt nature. Mais en conservant leur tarif, leur régime juridique, et leur affectation aux organismes bénéficiaires. A La condition que l’organisme

familial, le vieux château médiéval, dans leur vieux petit manoir de campagne. Ils ont peu de terres, ils vivent chichement. Cette noblesse est très loin de Versailles. On a un ordre marqué par cette inégalité. Le Tiers-Etat : l’ordre qui paye les impôts mais ordre marqué aussi par les inégalités. Tout en haut on trouve la très haute bourgeoisie. C’est la bourgeoisie des riches négociants, des riches armateurs. Ce sont des gens qui sont parfois plus riches que les aristocrates eux-mêmes. A côté on

sociales. Par exemple, les patriciens considéraient que « Proposer de créer des consuls plébéiens, c'était vouloir supprimer la religion de la cité ». b) Les temps forts du conflit En 495 avant J-C, la plèbe écrasée par les dettes dues aux impôts exigés par les patriciens, qui étaient alors au pouvoir, se révolte. Les patriciens avaient fait de nombreuses promesses aux plébéiens, mais ces dernières n’ont pas été respectées. Par conséquent, les plébéiens repartirent aux affronts. Il y

étapes et les principes de ce budget. → Chapitre 3 : L'autonomie financière des collectivités territoriales. → Chapitre 4 : Collectivités territoriales et performances publiques. → Chapitre 5 : Les ressources clefs des collectivités territoriales : les impôts locaux. Chapitre 1 : Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales. I/. Les ressources des collectivités territoriales. A. Mise en perspective. 1. Historique. Pour les économistes Jean-Edouard

ceux qui prélèvent les impôts. II. Les causes politiques (liées à la crise des finances royales) 1) L’incapacité du régime à se réformer Au départ, il s’agit d’un problème financier et un problème plus large de société. La monarchie absolue a un déficit croissant. On se demande comment remplir les caisses : faire payer les privilégiés (ceux qui ne payent pas d'impôts : noblesse et clergé). Une tentative de réforme fiscale apparait pour que tout le monde paye un impôt (Turgot / Necker) : réforme

l’enseignement par ex. * Les symboles de la République :hérités de la Révolution et rappelé dans l’art 2 de la constitution de 1958 * Le drapeau tricolore * La marseillaise de rouget de rouget de lisle comme hymne nationale * La devise (égalité, liberté…) Thème 2 : l’égalité des droits politiques et du citoyen. * Comment devient-on citoyen Français ? * Par filiation si un des deux parents est Français * Par naissance sur le sol Français à 18 ans pour une personne née de parents