égalité Devant L Impot

C’est un système de solidarité permettant aux individus de faire face aux risques sociaux (maladie,vieillesse,chômage)La protection sociale repose sur la redistribution. C’est à dire ensemble des opérations de prélèvement obligatoire*(impôts et cotisations sociales) et de versement de prestation sociales (allocation) effectué par les administrations publiques sur les revenus des ménages.**Il*la fiscalité correspond à l’ensemble des règles relatives aux prélèvements obligatoires dans un

cite est la préoccupation de tout le monde : les hoplites veulent pas + raisons économiques (commerce agriculture) : revendique remise dettes : reforme agraire Démocratie (Demos = peuple/ Cratie=pouvoir) : principe de l’isonomie c'est à dire égalité devant loi. L’invention de la citoyenneté est à analyser sous l’angle d’une démocratie (Athènes V av JC) et sous l’angle d’un empire (Rome du I II ap JC). Athènes : seule cité état à connaître la démocratie mais c’est paradoxale car citoyen sont limites

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

éligible. Droits individuels • Egalité devant la Loi • Liberté individuelle • Inviolabilité du domicile • Inviolabilité de la propriété • Consultation de documents administratifs • Poursuites contre un fonctionnaire • Droit économique et sociaux • Reconnaissance des droits de l’enfant • Inviolabilité de la correspondance ( GARANTIE CONSTITUTIONNELLE 1) égalité devant la Loi Tous les belges sont égaux devant la Loi, tous protégés par la loi et

prochains, on va étudier la période historique de la révolution française. Regarde la liste du vocabulaire. Tu peux l’utiliser pour vérifier les mots et phrases-clés. Vocabulaire - - - - - - la Révo lution Française « Liberté, égalité et fraternité, ou la mort ! » le Roi Louis XVI les Etats Généraux : les trois groupes ou états qui représentent les français un ordre : sous la monarchie absolue, l’une des trois parties de la société française ; la noblesse, la clergé ou l’église

les conséquences de la Glorieuse Révolution de 1688 : d'après les abus constatés, les délégués des colons estiment qu'ils ont le droit et le devoir de se révolter contre la monarchie britannique (en fait, le parlement britannique a voté les lourds impôts et taxes frappant les colonies). Depuis, le 4 juillet est devenu la fête nationale des Etats-Unis : « l'Independence Day » (jour de l'Indépendance en anglais). Le siècle des Lumières est un mouvement philosophique, culturel et scientifique d’intellectuels

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

qui a une vie plus ouverte que le moine. B. Le statut juridique du clergé a) Les privilégiés Le privilège correspond à une loi privée ou particulière. Le clergé possède plusieurs privilèges : * Privilège honorifique. Passer devant les laïcs dans les églises et les processions * Privilège juridique. Officialités (dirigées par les tribunaux) et droits canoniques (droit protecteur de la personne) * Privilèges fiscaux. Exemption fiscale mais « don gratuit » (enveloppe

sont colportés et déformés dans tout le royaume provoquant une grande peur. Par conséquent, les paysans s'attaquent aux châteaux. Ainsi dans la nuit du 4 au 5 aout, l'Assemblée vote l'abolition des droits seigneuriaux, des împots et des redevances et établissent l'égalité devant les charges pour calmer l'ardeur paysanne. Tout les privilèges de l'Ancien Régime sont désormais détruits. Quelques semaines après, l'Assemblée constituante proclame la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le

qui était la somme perçue par un conquérant sur la population conquise ; ce prélèvement était imposé par la contrainte et de façon aléatoire. Petit à petit, le tribut va se transformer en impôt. Certains principes vont contribuer à cette transformation : la régularité et la rationalité de l’impôt (égalité devant l’impôt, homogénéités territoriale et temporelle) ainsi que la théorie du consentement à l’impôt (c’est le Parlement représentant les citoyens qui décide d’instituer l’impôt, lui conférant