Eco droit fiscal

460 mots 2 pages

Synthèse Economie : Droit Fiscal.

Les pouvoirs publics : Constituer de différents niveaux de pouvoir qui interviennent dans de multiples domaines de la vie quotidienne de la nation. Leurs mission est d’assurer la prospérité économique du pays et le bien-être social de la population.
Recettes totales : ensemble des recettes perçues par le pouvoir fédéral. * Union Européenne (droits de douane,..) * Communautés et régions (Recette courantes : - fiscales : IPP, ISOC, Douanes, accises, droit d’enregistrement, TVA (une partie). ; - Non fiscales Recettes en capital (vente d’immeuble, de terrains, …) * Sécurité sociale
Budget fédéral : Estimation des recettes et des dépenses prévu par le pouvoir fédéral pour l’année suivante.
Les ministres vont établir un budget et vont le proposer au parlement qui va le voter.
Dette publique : ensemble des emprunts réalisé par l’Etat.
Les phases du cycle budgétaire : 1) Elaboration du budget 2012 2) En 2012, on va exécuter le budget 3) En 2013, clôture du budget, établissement des comptes finaux fixé par la loi des comptes fixé pour l’année 2012.
Les grands principes du budget : * Spécialité : décision de donner des impôts pour tel dépense. * Annualité : Est le faite que le parlement vote pour un an * Universalité : Le faite que toutes les dépenses doivent être mise dans un document. * La justification annuelle : chaque dépense doit être justifiée. * Unité budgétaire : Toutes les recettes et dépenses sont représenté dans un seul doc présenté au parlement. * Egalité devant l’impôt : tout le monde doit voter l’impôt.
Dépenses : Union, Européenne, Régions & communautés, dép sociales, dette publique, dép éco, …
Union européenne + communauté et Régions + sécurité sociale = budget des voies et moyens (budget fédéral)
(Voir tableau p7)
Rôles remplis par l’impôt : * Financer les services publics * Redistribuer les revenus * Outils d’action éco et sociales :

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