égalité Devant L Impot

I) justice sociale et égalité. Objectif : on s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on appellera à ce propos que toute conception de la justice pourra-t-on la question : « l'égalité de quoi ? ». A) les différentes conceptions de l'égalité. On distinguera les égalités des droits, égalité des situations et égalités des chances. 1er niveau : une égalisation des droits, ou égalisation juridique : tous les

inégalités. Programme : on s’interrogera sur les fondements de politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale. Fondement = un principe de justice. Repose souvent sur l’égalité, mais il fait se demander « Egalité de quoi ? » A. Qu’est-ce que la justice sociale ? [pic] Qu’a voulu montrer Amartya SEN avec cet exemple ? La justice sociale désigne un ensemble de principes Il existe une pluralité de critères qui permettent de décrire ce qu’est une

les plus importants impôts qui le composent à savoir l’IR, l’IS, la TVA font de la déclaration du chiffre d’affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l’administration assoit l’impôt. De même, Le contrôle fiscal est composé de deux fondements principaux, le premier est constitutionnel car li découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. Pour le deuxième fondement, il est énoncé par le code général des impôts et stipule que l’administration

si tout le monde a le bac il ne vaut plus rien (critiquable) Egalité : qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique. Pour les êtres humains, l'égalité est le principe qui fait que tous doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Certaines inégalités sont dues à des égalités. Lorsqu’on dit égalité il faut préciser : égalité de quoi ? Un seul corps juridique s’applique à la population,

Révolution. Ce qui est en cause est l’injustice, la mauvaise répartition fiscale entre les sujets de la monarchie. Dans ce contexte, on comprend que l’une des premières préoccupations des révolutionnaires est précisément celle de la réforme de l’impôt, des impôts. On constate ainsi que 2 des 17 articles de la DDHC du 26 août 1789 sont consacrés à la question de l’impôt. Ces deux articles sont les articles 13 et 14. L’article 13 indique que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

propos   que   toute   conception   de   la   justice   doit   répondre   à   la   question  :   «  L'égalité  de  quoi  ?  ».  On  distinguera  égalité  des  droits,  égalité  des  situations  et  égalité  des  chances.  On  précisera   qu'il   n'y   a   pas   lieu   d'opposer   les   notions   d'égalité   et   d'équité.   Pour   cela,   on   montrera

quelles bases et principes est rédigée la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Ces droits du citoyen, qui lui appartiennent de façon autonome et sans concession de l'État, sont ceux des grands principes de la Révolution : Liberté, Égalité et Fraternité, que l'on va maintenant étudier dans trois parties. - La liberté : Comment est-elle conçue dans la Déclaration d'août 1789 ? Il est certain qu'elle n'est pas conçue du tout comme l'anarchie. Je cite : “ART. 4 _ La liberté consiste

I) justice sociale et égalité. Objectif : on s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on appellera à ce proposque toute conception de la justice pourra-t-on la question : « l'égalité de quoi ? ». A) les différentes conceptions de l'égalité. On distinguera les égalités des droits, égalité des situationset égalités des chances. 1er niveau : une égalisation des droits, ou égalisation juridique : tous les

I- La crise de la société 18e siècle organisé en système triparti société d’ordre = 3 groupes = - société hiérarchisée - société inégalitaire 18e = siècle de changement acquisition ou volonté désir de mobilité sociale + égalité organisation plus bonne avec les aspirations système figé + bloqué = grande frustration = déclenchement de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux