égalité Devant L Impot

contribuables qui ont une capacité contributive. ·      La pluralité : La multiplicité des impôts à la différence de l’impôt unique permet à l’Etat d’appréhender la totalité des contribuables. ·      L’automaticité : L’augmentation du taux de l’impôt permet d’augmenter sa recette. ·      La stabilité : l’impôt est stable s’il se trouve intact face à des phénomènes exogènes. ·      L’élasticité : Un impôt est élastique, si son rendement  augmente en cas d’expansion économique. 2-L’égalité sociale

syndicale et adhérer au syndicat de son choix.» L’égalité Devant la loi Extrait de la constitution de 1958 : «Nous sommes tous égaux devant la loi sans distinction d’origine ou de religion.» Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.» Devant le suffrage (vote) Extrait de la constitution de 1958 : «Une personne, une voix.» Egalité des sexes Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «La

déclarations fiscales, procèdent à la liquidation et au paiement de l’impôt sous leur propre responsabilité. Ce régime comporte, par la force des choses, des risques d’erreurs, d’omissions ou de fraude, sans parler des divergences d’interprétation devant la diversité des situations nées de l’application des dispositions fiscales. C’est la raison pour laquelle, le législateur a doté l’Administration fiscale d’un droit de contrôle de ces déclarations, le contrôle fiscal est donc la contrepartie logique

d'expression, art17 :droit à la propriété, art7/8/9 :sûreté de la justice, art6 :égalité devant la loi et face aux impôts) Droits politiques,droit de vote et éligibilité (art6 :participation à l'élaboration de la loi, art13/14 :contrôle de l'impôt, art15 :contrôle de l'administration) •La DDHC affirme ma souveraineté de la nation grâce notamment à la loi qui a un rôle important puisqu'elle garantit les droits de citoyens Égalité en droits (art7), on privilégie donc les libertés individuelles (ensemble

Vincent Rosso 812 Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents 

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

car elle repose sur le suffrage universel. Elle est sociale car elle doit garantir à tous un emploi ou des conditions d’existence dignes. La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité. Les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution. L'égalité est d'abord l'égalité en droits devant la loi ou devant le vote et les discriminations doivent être condamnées. La fraternité s'exerce lorsque la nation est touchée par des intempéries catastrophiques (la tempête de 1999). Les symboles

representant , ceux qui ont une richesse prioprietaire représentation capacitaire ;principe representative . _ representation _ liberté individuel et politique : conscience , manifeste , presse _ égalité civique : égalité devant la loi , il n'y a plus de privilège ; tous egaux devant la loi mais aussi egalité devant la justice .fusion entre les aspirations nationales et les aspirations libérales . 1848 - 1851 / REMISE EN CAUSE DE L4ORDRE DE VIENNE , ASPIRATION NATIONALES EN ITALIE ET ALL _ divergence

plus universelle mais également concrètement très subjective Inégalités : 3 types - naturelle (ou physique) : naître avec plus ou moins d’esprit ou de force par exemple - politique (ou morale) : fait référence ici à l’idée de dignité, d’égalité devant la loi... - conditions économiques et sociales : relatif à une certaine distribution des biens dans une société et au problème de leur mesure également.   Problématique   L’inégalité est-elle intrinsèquement injuste ? La problématique peut paraître

droit et en premier lieu de la notion de légalité qui domine certes les rapports entre l'Etat et les citoyens modernes. La légalité de l'impôt est la condition première de l'égalité fiscale, la volonté de législateur doit être respectée pour cette égalité soit effective, son intervention s'impose comme une garantie de consentement du peuple à l'impôt et d'une répartition équitable ou moins égale entre les citoyens Le principe d'égalité apparait comme un instrument de redistribution financière et un