égalité Devant La Loi

aristocratique à un état social démocratique. Ce qui le rend possible, c'est la progression durable et irrésistible de l'égalité des conditions. Il s'agit d'abord d'une égalité politique et juridique : une égalité des droits. Les individus des temps démocratiques sont des citoyens qui ne peuvent être différenciés par des privilèges, la loi est la même pour tous, garantie par des institutions formelles. La toute puissance des juges américains et leur faculté de fonder leurs arrêts sur la Constitution

lois qui le règlemente » mais CC admet qu’en l’absence de dispositions législative le pouvoir réglementaire peut réglementer l’exercice du droit de grève à la place du législateur. Loi du 20 août 2008 sur l’accueil minimum des élèves par les communes en cas de grève des enseignant dans les écoles maternelle et primaire Loi du 21 aout 2007 sur le service public de transport terrestre régulier des voyageurs= service minimum + préavis+ remboursements CC 25 juillet 1979 droit grève radio et TV (ppe continuité

dans l'espace et entre deux normes qui se succèdent dans le temps, il peut y avoir des conflits de lois dans le temps. Nous envisagerons donc successivement l'application de la loi dans l'espace (Section 1), puis l'application de la loi dans le temps (Section 2). Section I : L'APPLICATION DE LA LOI DANS L'ESPACE - La loi votée par le parlement français et les règlements du pouvoir exécutif ont normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté

République française repose sur les trois mots magiques gravés aux frontons de nos monuments publics : Liberté, Égalité, Fraternité… La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit ainsi la Liberté : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; Elle déclare que Égalité signifie que «Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi » ; Et enfin Fraternité est ainsi définie, dans la Déclaration des droits et devoirs du citoyen : « Ne faites pas

déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain, se distingue assez nettement de Rousseau. En effet, il estime que la souveraineté du peuple, mise en œuvre par le principe de la majorité politique, n’est pas infaillible : même lorsqu’elle est adoptée grâce à la majorité, la loi peut être injuste. C’est pourquoi, la constitution fédérale américaine encadre la souveraineté du peuple. L’omniprésence

rentre en contradiction ac d'autre exigence, de tel sorte que l'obéissance stricte à ces recommandations pourrait m'amener à sacrifier la justice réel à la justice initiale. Autre critique, celle-ci faite directement à Kant, il dit que l'obéissance à la loi morale est catégorique, qq soit ls circonstances, tu mentira pas, mais qu'est qu'il se passe sous un contexte de collaboration pdt la 2GM en Fr. → Critique, les kantiennes ont les mains pure, mais n'ont pas de mains. Éthique adapter aux situations:

vie à Dieu. A la tête d’un monastère, il y a un abbé qui a une vie plus ouverte que le moine. B. Le statut juridique du clergé a) Les privilégiés Le privilège correspond à une loi privée ou particulière. Le clergé possède plusieurs privilèges : * Privilège honorifique. Passer devant les laïcs dans les églises et les processions * Privilège juridique. Officialités (dirigées par les tribunaux) et droits canoniques (droit protecteur de la personne) * Privilèges fiscaux

droit pour lui, peut l'emporter sur le grand. La liberté, elle est dans ces paroles: "Qui veut donner à l'assemblée un sage avis pour le bien de la cité ?". Qui veut parler se met en avant, qui n'a rien à dire se tait. Peut-on imaginer plus belle égalité entre les citoyens?» Euripide, Les Suppliantes ; vers 404 et suivants (date : environ 422 avant J.C.) Euripide (vers 485-406 av. J.-C.), grand auteur tragique athénien, 4) Trouvez les citations correspondant aux principes sur lesquels repose

peu à peu partie, lui aussi, pour le vote des femmes. L'idée se popularise au-delà des milieux féministes et elle s'inscrit dans un vaste mouvement de démocratisation. Ces évolutions se traduisent au Parlement, principalement par la proposition de loi de Paul Dussaussoy en 1906, qui suggère de donner aux femmes le droit de vote aux élections municipales et départementales. La commission du suffrage universel de la Chambre des députés donne un avis favorable à cette proposition en 1909. Il faudra

a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la rev french . cependant il ya eu des evolution au gre des chg politique et en particulier une renovation importante de cette organisation juridcitionnel est inervenu en 1958 avc la 5 e rep CES REFORMES ONt PORTé