égalité Devant La Loi

Développement : 1. Les principes et les droits fondamentaux.  La France est une démocratie, l’autorité nationale provient du peuple. Les principes démocratiques sont énoncés par la constitution de 1958 et contenus dans la devise « Liberté, égalité, fraternité » qui fonde la Vème république. La citoyenneté, liée à la démocratie, recouvre les droits civils et politiques, et les devoirs incombant au citoyen. Les droits fondamentaux et les garanties des citoyens sont définis dans les lois, notamment

vieillard qui se présente comme étant indifférent au départ des blancs. Au moment de ce départ, il prononce un discours violent adressé directement à Bougainville. Dans ce texte, Diderot souligne l'opposition entre deux nations, les qualités des Tahitiens devant les défauts de la culture blanche. Il montre que le comportement prétentieux des colonisateurs est à l'opposé des valeurs des Lumières et n'a pas de place dans une société éclairée. Ce qui concerne la cruauté, la violence, l'immoralité et l'injustice:

librement et est en parfaite égalité avec tout le monde. Mais il y a un besoin de lois claires pour définir la propriété de chacun car il peut y avoir des conflits. → État de nature de Locke = propriété menacée. → Tous les hommes jouissent d'une liberté sans borne dans l 'état de nature. B] La puissance émergente du contrat social. *Rousseau : La volonté générale qui est souveraine chez Rousseau. Donc le peuple assure lui même ses droits naturels. Obéir à la loi c'est obéir à la volonté générale

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

1963, il s’attaque à un des bastions de la ségrégation en Alabama. Il pousse l’oppresseur à commettre des actes de violence en plein jour et devant les caméras, afin d’amener le gouvernement à légiférer. King est arrêté, mais Kennedy vole à son secours. Le 28 août de cette même année, c’est la marche sur Washington, qui réunira près de 250000 sympathisants. Devant le Lincoln Memorial, il prononce l’un des plus fameux discours : « I have a dream ». La mort de JFK déprima le pasteur, qui prophétisa en

Histoire du drt *Section 1 : la* rev par la loi AR (pas de drt com1)communauté (réalité sociologique) //privilèges (réalité juridique) . Chaque statut correspond a une communauté//autant de statut juridik que de communauté. Rev vient supprimer ce systéme. 17 juin 1789 etats generaux +peuple = une nation. Nuit 4 aout 1789abolition des privilége = chaos TOTAL cad plus de pers juridik en FR . Fin été 1789 pol de la table rase (même drt ds tte l’etendu du territoire

la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois

l’homme de 1789 a été la source matérielle du droit administratif * les sources formelles constituent l’autorité qui élabore les normes : législateur ou loi, gouvernement ou décret * les sources formelles sont donc à l’origine des normes * ensemble hiérarchisé :la Constitution, la juridiction constitutionnelle, la loi, la juridiction administrative, le règlement administratif (les deux juridictions étant source de droit non écrit , exactement de droit jurisprudentiel)

1000 suppléants. Après un jugement, le verdict final était voté anonymement, puis affiché en place publique. Les peines étaient notamment l'exil de la cité (à vie), et la mort par empoisonnement. Isonomia : égalité devant la loi. 
Isegoria : égalité de la parole. 
 Isokrateïa : égalité des pouvoirs. Chaque an, lors d'une séance spéciale, les membres de l'Ecclésia pouvaient, grâce à un vote, choisir d'exiler d'Athènes pour dix ans la personne de leur choix.

renonce aux soins pour des raisons éco (ticket modérateur), ou culturelle (difficultés à métriser un système complexe) malgré la CMU (cours maladie universelle) instauré en 2000. Loi législative de discrimination de 1982: sanctions lourdes dans le cadre du W pour discrimination. Différence entre situation de droit (loi) et la réalité => sociologues mènes des études de ‘‘TESTING’’: mesurer les discriminations à l’embauche, pour le logement. ZUS: ‘‘zone urbaine sensible’’ plus touché par le chômage