égalité Devant La Loi

l’égalité et recherchent celle-ci. Pour lui l’Histoire c’est la réduction progressive des inégalités, de même pour lui cette marche vers l’égalité était présente avant la Révolution française. L’analyse de Tocqueville pose un problème : La relation entre égalité et liberté ? Comment rendre compatible ces deux notions ? Individualisme méthodologique : Tocqueville fut le premier à évoquer cette notion. C’est une posture sociologique opposée au holisme. Elle consiste à comprendre la société par une analyse de

mais une cohérence. Si j'obéis à l'obligation de droit, si je le fait volontairement en adhérant à la règle alors j'exerce ma liberté. Par contre si je subit l'obligation est que l'obligation devient une contrainte alors il n'y a plus de liberté. La loi est inhérente à la liberté si j'y souscrit volontairement et consciemment. Ex : Le cours est obligatoire mais on ne nous contraint pas à y aller. Le droit meurt la où il cède à la violence. La force publique n'est pas une violence organisée. Le

avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance du droit seulement 12ème siècle, découverte du droit romain de Justinien grâce aux croisades. Création de facultés de droit

Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives d’appel (1987). -la dualité des fonctions administratives et contentieuses. Possibilité de les cumuler mais exigences de séparation. Article 20 de la loi du 24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil

indiquant le numéro de l'article qui assure chacun des nouveaux principes. Principe nouveau. Article. Principe nouveau. Article. Liberté d'expression. 11 Souveraineté nationale. 3 Séparation des pouvoirs. 16 Liberté et égalité. 1 Liberté de choisir sa religion. 10 Égalité devant la loi. 6 5- À l’aide de tes réponses et de tes connaissances, rédige un texte court et cohérent pour montrer que ce texte contribue à la mise en place d’une société nouvelle (et donc à la fin de la monarchie absolue et

...................................................... 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi ......................................................................... 9 Justice naturelle, justice légale................................................... 11 Justice et liberté .................................................................

si tout le monde a le bac il ne vaut plus rien (critiquable) Egalité : qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique. Pour les êtres humains, l'égalité est le principe qui fait que tous doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Certaines inégalités sont dues à des égalités. Lorsqu’on dit égalité il faut préciser : égalité de quoi ? Un seul corps juridique s’applique à la population,

des Députés et le Sénat (Loi du 24 février 1875 article 2) Le Sénat est la deuxième chambre du parlement. C’est la pièce maîtresse du compromis entre républicains et monarchistes. Les monarchistes voulaient un rempart contre la Chambre des Députés. La lettre de la constitution lui attribue un rôle clé dans le jeu institutionnel. La première des trois lois votées est celle qui concerne le Sénat. Il est composé de 300 membres élus au scrutin de liste (article 5 de la loi du 25 février 1875), par

rupture de l’égalité devant les charges publiques se fonde selon l’idée qu’il ne saurait être normal qu’un individu supporte à lui seul les inconvénients inhérents à une décision justifiée par l’intérêt général, chaque citoyen devant être égal devant les charges publiques. C’est ainsi que le 8 février 2007, l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat a rendu un arrêt ayant trait à la responsabilité de l’Etat. En effet, ce dernier a causé un préjudice à un administré en votant une loi inconventionnelle

de la république Les valeurs : Les valeurs de la république Française sont contenues dans sa devise : « Liberté, égalité, fraternité » Liberté → chaque citoyen dispose de libertés fondamentales basées sur la DDHC de 1789. (« Les hommes naissent libres et égaux en droits » - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) Égalité → Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur origine ou leur religion. Fraternité → Chaque citoyen est protégé par l’État (Sécurité, santé