égalité Devant La Loi

respecter la légalité entendue non pas au sens strict de la loi parlementaire, mais au sens large du droit en général, c'est-à-dire un ensemble hiérarchisé de règles ou normes extérieure à l’administration ou qu’elle a elle-même édictée. Cette conception extensive de la légalité explique que certains auteurs préfèrent parler d’un principe de normativité ou de juridicité plutôt que d’un principe de légalité, expression qui remonte à une époque où la loi était la seule véritable norme supérieure. État de

Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971) on considérait que la meilleure protection était assurée par la loi (malgré l’existence de lois liberticides parfois). On est ensuite passé à la protection contre la loi. On admet aujourd'hui que la loi peut être liberticide. On s’en remet de plus en plus au Conseil Constitutionnel : protection assurée par le juge. Rôle également du juge administratif (loi du 30 juin 2000, créant le référé liberté, qui permet au juge administratif de déterminer lorsqu’une liberté

texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46 % du texte. Certains auteurs ont pu évoquer l’hypothèse d’une nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est

Notes de lecture Alexis de Tocqueville * Liberté: Il a observé dans sa recherche empirique. * État social: C'est cette égalité dans l'État social américain qui finit par pénétrer dans le monde politique comme ailleurs. "Les circonstances, l'origine, les lumières et surtout les mœurs, leur ont permis de fonder et de maintenir la souveraineté du peuple." * mœurs: INTRODUCTION Travaille de comparaison entre les États-Unis et la France. Cherche à comprendre en comparant et en contrastant

le reste de la Grèce est en proie à une crise sociopolitique importante, crise dont le principal témoignage est celui de Solon, l’homme qui fut appelé pour y mettre fin. Ce dernier a en effet écrit des poèmes dans lesquels il a raconté le problème devant lequel on l’a placé et comment il l’a résolu. Ce sont grâce à ces poèmes que Plutarque dans La vie de Solon et Aristote dans la Constitution d’Athènes ont pu nous faire parvenir son œuvre. Ayant partagé ses conseils avec brio lors de la guerre contre

Les principes généraux du droit Les sources du droit sont écrites (constitution, loi...) et non écrites (coutume, jp). La coutume n’a pas un rôle important en droit administratif même si diverses pratiques donnent lieu à des usages considérés obligatoires. Elle ne fait pas partie selon le juge du droit positif. La JP est “écrite” mais les principes qui en découlent ne ont ni légiférés ni même formalisés. La JP est essentielle en droit administratif, on affirme même souvent que c’est un droit jurisprudentiel

2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix

BORNE. Le fait qu’il soit peu connu a été une source de déstabilisation supplémentaire pour les stagiaires. La richesse du vocabulaire du texte et le double conflit qu’il présente (conflits : « vérité de l’école/vérité des croyances » et « liberté/égalité-laïcité ») sont l’objet de malentendu, confusion et incompréhension dans quelques copies. Les étudiants n’épuisent pas toute la richesse des propos et se centrent sur deux mots clés : école et laïcité. Dans beaucoup de devoirs les définitions ne sont

3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

la laïcité ? Ce que n’est pas la laïcité. Application de laïcité dans les services publics. Sommaire Page suivante Qu’est-ce que la laïcité ? 1/3 La laïcité est la séparation des Églises et de l’État matérialisée dans ses principes par la loi du 9 décembre 1905. Titre 1er : Principes Article 1 La République assure la liberté de conscience Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public Article 2 La République