égalité Devant La Loi

Chapitre 2 L’organisation constitutionnelle Du pouvoir Introduction - Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » - Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur I. Les principaux modèles de base : - Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir

Conseil des Anciens : « [...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu’elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l’empire général des lois, comme tous les hommes, quelles que soient leurs opinions religieuses, vivent sous le système général de la nature » ? - L’idée de codification du droit civil sous l’Ancien régime - L’unification du

le 4 juin 1814, est ainsi fondée sur une forme de compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique. La Charte perpétue les grands principes de liberté et d'égalité contenus dans la Déclaration des droits du 26 août 1789 (égalité devant la loi, devant l'impôt et dans l'accès aux emplois). Elle confirme les libertés individuelles, la liberté religieuse et la liberté de la presse (mais il est prévu que des lois peuvent en réprimer les abus), ainsi que l'indépendance des tribunaux. Elle

| |Droit de vote au suffrage universel | | |Suffrage universel |1ère phrase du préambule de la constitution de 1958 faisant | |Egalité devant la loi | | |Citoyen |référence à la déclaration des droits de l’Homme de 1789. | |Garantie du respect des libertés

finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. Le Conseil Constitutionnel (CC) va être l’autorité en charge de contrôler la constitutionnalité des lois. D’une part c’est une garantie du respect de la Constitution et une garantie pour les citoyens, d’autre part les membres ne sont pas élus mais désignés. Son contrôle est en amont de l’entrée en vigueur de la loi. Depuis 2008, le contrôle de constitutionnalité a été renforcé

De la même façon, la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 est essentielle. D’une part, elle montre la rupture avec l’Angleterre. Et par ailleurs, elle constitue une célébration assez idéaliste de l’individualisme des lumières : liberté, égalité, nécessité du consentement au pouvoir, et dans la déclaration d’indépendance de 1776 : L’homme a le droit à la recherche du bonheur. Ces déclarations américaines sont très directement influencées par la pensée Européenne : John Locke, Montesquieu

Histoire de l'humanité et des institutions du peuple que Dieu s'est choisi. Elle présente le paradigme : modèle exemplaire de ce qui doit être toute organisation politique et toute lois humaine: principe : valeur de la loi humaine repose sur le lien qui fait d'elle l'expression de la loi de dieu. La bible est le livre d'un peuple qui a une histoire et qui l'évoque. Histoire du peuple juif dans la véracité histoire Fin du 11eme avant JC : côte Palestinienne peuple qui constitue un royaume en 1010

par la loi des DouzeTables. Le prestige de ce monument vénérable survivra longtemps à son application pratique. La loi fut rédigée par une commission de dix hommes, les « décemvirs » et votée par les comices de sorte qu’elle est la première des lois votées par le peuple.Son principal objet est de reconnaitre certains droits aux citoyens en leur donnant des « actions », c’est-à-dire la possibilité, dans des conditions précises, de se faire rendre justice lors d’un procès.Alors comment la loi des Douze

TocquevilleEgalisation des conditions. Liberté/égalité, classe moyenne, individualisme, despotisme démocratique, tyrannie de la majoritéReprésentation politique, société démocratique et uniformisation des comportements, opinion publiqueCONCEPTS LIES A TOCQUEVILLE (concepts qu’il faut savoir définir) Liberté/égalité, société démocratique, classe moyenne, individualisme, despotisme démocratique, tyrannie de la majorité, opinion publique, égalité des droits, égalité des chances, égalité des conditions, individualisme

Plein de réforme : car l'institution de la famille évolue avec les mœurs. Loi du 13 juillet 1965, 11 juillet 1966 sur l'adoption, 4 juin 1970 sur l'autorité parentale : ont été beaucoup modifié. 11 juillet 1975 qui a réformé le divorce. Loi du 10 janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage. Droit qui est plutôt stable. Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant pas le droit), depuis pas