égalité Devant La Loi

Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté d’entreprendre) s’impose au législateur et inspirent les décisions des juges MAIS il appartient au seul Conseil Const de contrôler la conformité des lois avec la Constitu. Ex. Censure de l’art. 107 de la loi de modernisation sociale de 2002, décision du 12 janvier 2002, la limitation des motifs économiques invocables pour un licenciement

peuple). Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef d’Etat actif. On passe d’un monarque absolu à un roi du peuple ou président. Ce type de parlement se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs. Le dualisme repose sur deux fondements : la possibilité d’une égalité entre les pouvoirs le fait que cette égalité soit réalisable à l’aide d’un jeu équilibré entre responsabilité ministérielle et droit

s’occupe du commité de législation et manifeste des positions très radicales (exécution massive des prêtres, de ceux qui refusent de rejoindre l’arme révolutionnaire). 1er projet : août 1793, comporte 719 articles Projet très radical et novateur : égalité successoral entre tous les enfants (naturels, légitimes, adultérins) ; impose un jury en matière civile. 2e projet : septembre 1794 (les éléments les plus etrémistes de la convention on été exécutés : Robespierre 27 juillet 1794) Projet plus modéré

Egalités, différences, discriminationsLes thèmes invitent à construire la citoyenneté à partir de l’environnement quotidien de l’élève ou de l’apprenti pour l’élargir aux représentations et expériences de la vie sociale. On aborde deux thèmes : le thème obligatoire et un thème parmi les trois au choix. Pour chaque thème, on s’appuie sur un sujet au moins. On garde la liberté de traiter d’autres sujets pris dans la liste du programme ou choisis à l’initiative de l’enseignant. Thèmes | Sujets

nous est bien difficile d'acquérir. D'où une lutte constante pour avoir une égalité entre les genres. L'égalité s'agit d'un triple processus dynamique : tout d'abord une égalité politique qui se traduit par l'exercice d'un contrôle social formel, puis une égalité des chances qui rend possible la mobilité sociale et enfin une égalité des considérations qui conduit les individus démocratiques à se voir égaux. C'est cette égalité que veulent les femmes. Partout, de tout temps, les femmes se sont battues

[pic] |Egalité hommes-femmes | La citoyenneté est fondée sur l’égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l’égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes. Dans cette synthèse nous nous interrogerons plus particulièrement sur l’égalité hommes-femmes dans le

songer qu’à constituer l’égalité de droit. Egalité et liberté sur le champ clos de la concurrence vitale : chacun pour tous et le droit pour tous ! ». I – L’organisation de la société par le Code civil A- Organiser pour mieux régner B- Le droit comme moyen d’organisation II- L’égalité juridique A- La mise en place de l’Egalite par la démocratie B- Le droit pour tous Commentaire de texte : « La loi est l’expression de la volonté générale

Liberté, Egalité, Fraternité, Liberté, Egalité, Fraternité sont les trois devises de la république Française. L’acclamation maçonnique se compose souvent du ternaire sacré » Liberté, Egalité, Fraternité » Malapert, Orateur du Suprême Conseil du Rite Ecossais à écrit : je le cite : « Pour la pratique de la vie nous avons cherché une formule capable de réunir toutes les conditions désirables, « Liberté, Egalité, Fraternité » Cette devise répond le mieux aux aspirations des maçons. Elle fut

approuvée par Referendum elle définie la loi de la Rep, orga et fonctionnement des pouvoirs publics, se trouve au sommet de la hiérarchie dc toutes les autres règles de droit conforme a la constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine de la loi et (pouvoir réglementaire du gouvernement)

l'isonomie (égalité de tous dans la confection de la loi) et souligne que les offices publiques sont confiées à des personnes tirées au sort, magistrats contrôlables à tout instant, insiste également sur la liberté d'expression et souligne les qualités et vertus de cette démocratie grecque en observant que les soldats sont meilleurs dans la bataille car ils obéissent à leur propre loi, sont autonomes. Idéal de liberté/égalité, reconnaissance de Sparte Aristote isonomie, iségorie (égalité de la parole)