égalité Devant La Loi

la justice doit respecter 3 exigences fondamentales : égalité, gratuité, et permanence. Egalité : depuis suppression des prestiges en 1790 en matière de juridiction. Tout plaideur peut plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français, un étrangers n’a même plus à payer ( judicatum solvi depuis 1973, dans la limite des règles de compétences juridictionnelle de la France) Un juge français peut appliquer une loi étrangère. La diversité des juridictions nationale

ensemble d'opinions et de jugements reçus dans un milieu déterminé. * peut : Est-il possible, est-il légitime. * égalité : * En mathématique, rapport entre deux grandeurs équivalentes. * En politique, Principe selon lequel tous les citoyens ont, les mêmes droits et les mêmes obligations. * Égalité juridique: principe selon lequel les mêmes lois s'appliquent à tous. * Égalité des chances: principe selon lequel non seulement tous doivent avoir les mêmes droits, mais encore réellement les mêmes

| |industrielle. | |Comme philosophie |Idée de liberté à la base des institutions. |Universalité ou égalité. |Au début, doctrine de l’organisation sociale et non | |Politique |Parlementarisme bicaméral (confrontation de différents |Application immédiate des principes libéraux. |politique

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ET .... VULNÉRABILITÉ Julia Kristeva Association Recherches en psychanalyse | Recherches en psychanalyse 2006/2 - n° 6 pages 11 à 27 ISSN 1767-5448 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-recherches-en-psychanalyse-2006-2-page-11.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MESSAI Cyrielle 2nde2 Exposé n°2 Egalité et Parité _Chronologie du vote. La parité homme/femme a seulement commencé à inquiéter la population en 1958, lorsque au cour d’une enquête il fut réalisé que l’assemblée national ne comptait pas plus de 5,6 % de femmes. En 1951 il n’y en avait plus que 3,5 %, et c’est en 1958 qu’elles seront le plus faiblement représentées avec

juridiques. Elle est placée sous la tutelle de son conjoint à qui elle doit obéissance. 1985 : toute forme d’inégalité a disparu. L’égalité des filiations Les enfants, qu’ils soient nés ou non d’un couple marié, ont les mêmes droits. Loi du 3 janvier 1972 (complètement réalisée en 2002) : égalisation des filiations L’évolution des structures familiales a fait évoluer le droit de la famille. L’évolution du droit de la famille Ce qu’il reste du code napoléon

représentation de la société. En s'interrogeant sur la mixité à l’école, nous pouvons réfléchir sur le fait de : comment vivre ensemble et sur les rôles respectifs des hommes et des femmes. En mixant les sexes dans les classes, nous cherchions à viser une égalité mais pour certains, cela a entraîné des difficultés imprévues. L’école crée des futurs « citoyens », et l’égalité ou l’inégalité à l’école formera l’avenir dans la société. La mixité scolaire a toujours été un sujet abordé au sein de ma famille

assemblée à suffrage universel direct (assemblée constituante élue au mois d’Avril 1848). Malgré le nombre de députés républicains, les monarchistes restent majoritaires. - 4ème mesure Loi Schœlcher : abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. - 5ème mesure Devise de la République complète : Liberté, Égalité, Fraternité Ainsi, la France est rentrée dans l’ère démocratique : le marxisme est l’ennemi juré de la bourgeoisie. Les paysans, qui sont majoritaires en France ont des idées généralement

judiciaires (PSAAJ). A- Textes de base du PSAAJ Deux textes: 1- La loi 16/ 24 Août 1790, dont l’article 13 dispose : «  les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurant toujours séparées des fonctions administratives, les juges ne pourront, à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit, les opérations du corps administratif ni citer devant les administrateurs en raison de leur fonction » fin de citation. Ces dispositions ont été rappelées

recomposée * famille unie * famille désunie * famille homosexuelle ( ?) 2 personnes du même sexe forment une communauté de vie. Il y a une distinction entre la famille homosexuelle et le couple homosexuel (loi de 1999). La famille homosexuelle n’a jamais été consacrée par la loi. Le PACS ne crée pas de famille. Le droit français reste largement insensible aux tentatives de promotion de famille homosexuelle (interdiction du mariage homosexuel, adoption d’enfant admise qu’au couple marié, PMA