Faut-il augmenter ou baisser les prélevement obligatoires
Quels sont les prélèvements obligatoires ?
M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur utilisation. Il y a les impôts qui sont prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils sont utilisés dans les dépenses de l’État ; les cotisations sociales qui sont prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles sont utilisées dans les prestations sociales et les taxes fiscales perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service.
Qui paie des impôts ?
M. Léon : Tous les agents économiques, paient des impôts en France. Ceux sont des personnes physiques ou morales comme les entreprises. Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi, les ménages paient tous des impôts sur leur consommation comme la TVA, les droits sur les tabacs et pour certain des impôts sur leurs revenus ainsi que des impôts sur leur patrimoine comme l’impôt de solidarité sur la fortune. De même les entreprises paient des impôts sur leurs "revenus" comme l’impôt sur les sociétés, des impôts sur leur patrimoine comme les taxes foncières ainsi que sur leur production comme la taxe professionnelle.
Qui décide des impôts ?
M. Léon : La création ou la modification d’un impôt sont toujours décidées par le Parlement. Si le gouvernement peut souhaiter la création d’un impôt, c’est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. La réduction de l’assiette ou du taux d’un impôt ne peut être votée