égalité Devant L Impot

financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales(URSSAF). Et le deuxième financement est la contribution sociale généralisée (CSG) (La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. ) Comment

-l’empereur Justinien ,1er empereur à sauver la rep romaine en instaurant un pv personnel. 1788-1789 on présente NB comme chef inspiré par une sorte de géni (ê extraordinaire ,demi -dieu,surhomme.). Pays aspire au retour a l’ordre (décence ,égalité ,propriété ,liberté).Seul l’intervention du « grd legi » peut conduire au CC qui sera l’œuvre du pv exécutif présidé par le legi. *§1. Réalisation* de la rev Coup d’etat du 19 brumaire  institu 2 commission legi : -1ére commission : changé

l’absolutisme est progressivement remis en cause au XVIII ? La monarchie anglaise A/ Le Parlement contre la Monarchie Absolue Depuis le Moyen-âge, le pouvoir des rois anglais est limité par le Parlement : les rois doivent le convoquer pour lever les impôts ou une armée. Au XVII siècle, Jacques 1er, puis Charles 1er veulent gouverner sans lui et établir une monarchie « à la française » (absolue). Mais en 1640 le Parlement se révolte contre le roi et le royaume sombre alors dans une guerre civile. En

parlée dans le service militaire. Elle comprend 250 000 et 300 000 hommes. II) Une diffusion de plus en plus massive. Les Tables claudiennes sont deux fragments de bronze sur lesquels est gravé un discours de l’empereur Claude (41-54) devant le Sénat en 48. Il y répond à une demande des élites des trios provinces de Gaule qui souhaitent accéder au Sénat et donc aux magistratures romaines. Claude impose sa décision. Les citoyens gaulois accèdent à l’intégralité des droits du citoyen romain

généralement désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire d'État et placés sous l'autorité d'un chef de gouvernement. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Dans une démocratie, il est responsable devant les citoyens. Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif. L’inflation est une hausse

inégalités Page mise à jour le : 08-02-200622 Commentaire(s) Notions du chapitre au Programme Officiel ...qui peuvent apparaître dans les sujets de bac ! capital économique / social / culturel citoyenneté* destinée / recrutement égalité / inégalité des chances équité exploitation IDEAL DEMOCRATIQUE incitations Inégalités Justice sociale méritocratie MOBILITE SOCIALE / IMMOBILITE SOCIALE mobilité structurelle/ nette moyennisation / polarisation

et n’assurent pas l’égalité devant la loi sans distinction de religion. Elles ne respectent pas non plus la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, puisqu’à l’époque de son adoption, l’Alsace-Lorraine était encore annexée à l’Allemagne. De plus, seules quatre religions sont reconnues par ce statut ; y est exceptée, par exemple, l’islam. Les impôts que payent les habitants de ces régions peuvent donc être justifiés pour tous les catholiques. Mais ces impôts n’ont pas lieu d’être pour les

transformations sociales, où une société plus « égalitaire » émerge ? 1. 1789-1794 : une période inédite de transformations politiques. A) Rupture avec l’Ancien Régime ? - Echec des EG du 5 mai 1789 : refus des doléances populaires et augmentation des impôts du Tiers-Etat. - Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789 : fermeture de la salle des Menues-Plaisirs. Refus de se séparer tant que la France n’a pas une constitution : idée de nation émerge. - 14 juillet 1789 : prise de la Bastille : remise en

Europe divisé et anarchique, le devoir de fidélité n’est respecté car il y a des centaines de seigneurs et un seul roi. Pouvoir appartenant au Roi mais qui sont peu respectés dans le système féodal : --rendre justice –lever l’armé –percevoir les impôts –battre monnaie Renouveau économique : Vers l’en 1000 l’Europe connait une révolution agricole qui va transformer la société et bouleverse tout les secteurs Technique; attelage, moulin, charrue, assolement triennal. Conséquence :  de la population

Intro/Conclusion/Paragraphes/Alinéas/Sauts de lignes : 2 pts Orthographe/Expression écrite/Connecteurs logiques : 2 pts 3e A 3e B et C Suite au début de la seconde guerre mondiale, la France subit une grave défaite militaire en mai-juin 1940 devant les armées allemandes. Le maréchal Pétain, appelé par le gouvernement français, demande l'armistice qui est signé le 22 juin 40. Le nord (y compris Paris) et l'Ouest sont occupés par l'armée allemande = zone occupée. Le sud est laissé « libre »