égalité Devant L Impot

d’un ordre du roi. Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe selon lequel la source de tout pouvoir est le peuple et s’exprime dans une

Mme Agus judithagus@gmail.com Annales: acte anormal de gestion, arrêts récents,égalité devant l’impôt, doctrine administrative, bcp de sujets sur les sources. Méthodologie: critères de notation de TD: 3 interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD

partage entre l'entreprise et ses salariés ou entre l'entreprise et ses actionnaires. EBE : excédent brut d'exploitation, mesure du bénéfice càd les soldes qui restent aux secteurs institutionnels après rémunération des salariés et versement des impôts lié à la production. Si l'entreprise est fortement endettée elle peut dégager un EBE important mais qui sera emputé par des frais financiers. Taux de marge : c'est la partie de la Valeur Ajoutée qui reste au sein de l'entreprise : EBE/VA x 100.

lui-même. Ainsi, l'autre qui n'est rien d'autre que le moi de là bas devient formellement mon égal de droit, en droits et en devoirs humains. Sa présence ou l'idée de sa présence éblouit mon regard ou ma pensée. A travers lui, se redéploie en moi ou devant mes yeux, toute mon humanité passagèrement enfouie et dont je me saisis spontanément à nouveau comme la fin de toutes choses. Cette redécou-verte de moi-même que m'impose la présence ou l'idée de la présence d'autrui crée chez moi un double sentiment

d'immatriculation des véhicules, etc… Les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres des métiers perçoivent une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, etc… Toutefois, la frontière entre impôt et taxe parafiscale tend à devenir plus floue. Le CC a admis que les impôts récents (CSG et CRDS) ne sont pas perçus au profit d’une collectivité publique mais des entités privées qui gèrent le financement des régimes de sécurité sociale. Le second : l'impôt a toujours pour objet de procurer

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application

transmet en bloc ex : je peux hériter de dettes b. Les droits de l’homme Ce sont des droits (prérogatives) inhérentes à la personne : du fait que l’on soit né, on a le doit à toutes ces prérogatives. Ex : liberté croyance/expression/propriété/ principe égalité homme-femme c. Droit de la personnalité : Chaque personne née dispose de prérogatives destinées à préserver son intégrité. droit au respect de l’intégrité physique : si on nous agresse=> on peut exiger réparation interdiction de vendre ses organes/

L’organisation de la justice en France I – Les principes généraux de la justice 1) Egalité La même procédure et les mêmes règles doivent être appliquées à tous. Equité devant la justice de tous les justiciables. 2) Gratuité Les justiciables ne paient pas le juge. Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice et les frais d’avocat rendent la justice couteuse. L’aide juridictionnelle a pour but de permettre

La légitimation du pouvoir.   Le Roi sacré est désormais légitime. La légitimité, c'est le droit de commander et d'être obéi). La question de la légitimité sera posée notamment avec Pépin le Bref. Il était maire du Palais (= Premier Ministre) . Devant l'inertie des Rois mérovingiens (Rois fainéants), il se dit qu'il ferait bien de prendre le pouvoir. Il s'assure l'appui de l'Eglise: il demande au pape qui doit avoir le pouvoir, celui qui est Roi et ne fait rien, ou celui qui n'est pas Roi et fait

fonctionnement de la démocratie et les lieux de la vie civique A/ Une démocratie directe par isonomie : égalité des droits et des devoirs devant la loi Combien d’assemblées ? Combien de groupes de magistrats ? Fonction de chacun ? (doc 2 p 18) P.Boutet. septembre 2006 III/ Le fonctionnement de la démocratie et les lieux de la vie civique A/ Une démocratie directe par isonomie : égalité des droits et des devoirs devant la loi • 3 assemblées (à localiser sur le plan d’Athènes p 8) : - ekklésia : tous les citoyens