égalité Devant L Impot

- Impôts réels et impôts personnels : l'impôt réel envisage une chose dans sa dimension strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt personnel est fait en fonction des capacités contributives du contribuable. - Impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers) : l'impôt synthétique impose une situation globale (ex: impôt sur le revenu) et l'impôt analytique découpe son assiette "au scalpel" pour ne retenir qu'un élément (ex: impôt sur

XVIème siècle, et des juifs. Il n’y a aucune tolérance religieuse et la France se situe donc dans un climat de tensions religieuses important. b) L’absolutisme économique : L'absolutisme économique est le principe de faire rentrer les impôts uniquement dans la caisse de l'Etat. La politique économique qui s’effectue au XVIIIème siècle veut que, pour enrichir le royaume, il faut acheter peu à l’étranger et vendre beaucoup. C’est Colbert, responsable des finances, qui est à l’origine de

pas étrangère a la chute (düşüş, düşmə) de la monarchie. Les parlements s’opposaient à toute les reformes (islahat) de fond (fundamental) notamment (xüsusilə) aux réformes fiscales (vergi) qui tentait (çalışmaq) le gouvernement, reformes en vue d’un impôt uniforme payé par tous. Enfin, à cause d’une crise financière louis XVI va devoir obtenir (əldeəetmək) des ressources financière supplémentaires (əlavə,ekstra). Pour embarrasser (qarşısını almaq) le roi les parlements furent (hikkə) prévaloir (üstüngəlmək)

Roi… ils utilisaient les cahiers de doléances lien entre le pouvoir central et le peuple ; ensuite ils avaient un devoir d’aide : ca peut être une aide militaire, mais c’est surtout l’aide financière, ils donnaient leur autorisation pour créer les impôts. L’institution était placée sous la suggestion royale, chaque ordre avait un nombre égal de députés, cette réunion commencé toujours par un discours du Roi « Os Apertum » ce qui veut dire « ouvrir la bouche » il exposé les motifs de la réunion

La Comptabilité nationale les classe dans des secteurs institutionnels différents selon qu'il s'agit d'entreprises individuelles ou de sociétés, et selon la nature de leur production, sociétés financières ou non. équilibre emplois-ressources : égalité comptable toujours réalisée qui, pour chaque produit, indique les quantités disponibles et les utilisations qui en sont faites. Il s'écrit sous la forme Production + Importations = Consommation finale + Consommations intermédiaires + FBCF + Variation

(revenu dispo – C° finale). S nationale = S des Apu + ent + ménages + nationale (transactions courantes): S Apus (état+ODAC)= EBE Apus + impôts – Prestations sociales= Revenu Dispo Brut – C° finale (part non individualisable) = S. Depuis 20 ans en besoin de financement, donc sa part baisse dans l’S nationale S ent= EBE – intérêts versés – dividendes versés – impôts sur sociétés = RDB =Sbrut =autofinancement S ménage= RDB – C° finale= Sbrut+ Sfinancière(immobilière+placements) PIB+M=C+I+(G-T)+X

cotisations. Les risques couverts sont : – risque santé (maladie, accident, invalidité) ; – risque vieillesse ; – risque maternité-famille ; – risque chômage ; De plus en plus souvent, cette logique d’assurance a évolué vers un système d’assistance devant permettre de couvrir tous les individus grâce à une logique d’assistance. B. L’assistance. La redistribution doit permettre de lutter contre les inégalités qui se manifestent par une mauvaise répartition primaire des richesses conduisant une partie

des assurances maladies se sont imposés peu à peu dans les Etats à partir du XXème siècle pour considérablement se propager à la moitié du XXème. Les effets bénéfiques de tels systèmes sont indéniables, ils permettent un accès au soin et une « égalité devant la santé », prestations qui semblent aujourd'hui être banales. De cette manière, le droit à être soigné dans des délais convenables et de manière uniforme pour tous peut être désormais assimilé, surtout dans les pays industrialisés, à un droit

société par la richesse et la naissance. Cette élite, composée de quelques familles de grands propriétaires, détenait les terres et dirigeait la cité : le reste du peuple n'avait aucun pouvoir. En -594, Solon met en place isonomie (égalité de tous les citoyens devant la Loi) mais Athènes n'est pas encore une démocratie. En -507, Clisthène mélange les citoyens pauvres et riches dans 10 tribus, divisées en 3 dèmes (= quartier) Au Ve siècle av. J-C, Périclès met en place des lois plus égalitaires

problème reste le même. La population française recouvre des couches sociales très hétéroclites allant des plus démunis (personnes n’ayant pas accès aux droits fondamentaux et devant renoncer par exemple aux soins pour raisons financières, 11.2% de la population (document 4)) jusqu’aux personnes devant payer les impôts sur la grande fortune. Il semble donc évident que l’on ne débute pas dans la vie avec le même héritage culturel. Certains, seront habitués à tenir une conversation, sur des sujets