égalité Devant L Impot

XVI. Le peuple est divisé en trois ordres : qui sont la noblesse, le clergé et le tiers-états. A cette époque, la France connait une importante crise économique et financière puisque l’Etat dépense plus, qu’il ne gagne. Il y a aussi une hausse des impôts, ainsi qu’une révolte du peuple contre le Roi, création de la Constitution, et la création de la première république… La France connait donc des crises : crise économique, sociale, financière et politique. Quelles sont les causes de la fin de la

privilèges et n’ont pas les mêmes droit que les autres chacun a une fonction nécessaire a l’organisation de l’autre. En fonction de cette classe, différence en matière fiscale, bourré d’exemption. Il n’y a pas d’égalité devant l’impôt = pas pour les noble car « impôt du sang » = impôt rentre mal. Mauvaise situation a tel point qu'en 88 le ministre des finance annonce au roi que l’état est au bord de la banqueroute avec un déficit qui absorbe un quart du revenu annuel de l’impôt.   -  crise sociale =>

fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé de faire respecter les valeurs de l’Eglise, et tout le monde devait se plier à ces valeurs. le fonction guerrière : il s’agit de la défense, par la noblesse => impôt du sang et donc exemptée des autres impôts le reste : le commerce (la noblesse ne peut pas commercer sans perdre son rang). Le Roi, au départ, vers le Xème siècle était un personnage sans pouvoir, sans territoire, et à force de conquêtes, il est devenu le personnage

vit ne propose pas des avocats commis d'office cela entraine une inégalité une fois encore aux niveau des libertés. Ainsi pour qu'un État soit dit libre, c'est à dire que pour que les citoyens de cet État dispose de leur liberté il faut d'abord une égalité sociale qui permet ensuite une liberté sociale et donc la liberté de tous les individus. Ainsi pour ces philosophes les individus sont libres et entièrement libres lorsque il y a ni État dans la société ni classe sociale. Les dictatures prolétarienne

politiques . Z. AA. II. L'organisation du nouveau régime BB. CC. # La déclaration des droits de l'homme et du citoyen en donne les grands principes: DD. EE. Liberté individuelle , d'opinion et d'expression. FF. Egalité devant les lois ("la loi est la même pour tous"). égalité dans l'accès aux charges publiques ( le talent ou les capacités et non plus la "naissance" pour les obtenir). GG. Propriété , protection de la richesse acquise (pas d'égalité matérielle) HH. Souveraineté de la nation

intérêt ce n’est plus u roi mais un tyran et des lors de la charge de pouvoir peut retourner au peuple. Au contraire la théorie du roi de droit divin justifie l’absence de contrôle et de sanctions populaires envers le roi. Il n’est responsable que devant Dieu, une théorie qui justifie l’absence de partage des pouvoirs du roi, reçoit son pouvoir directement de Dieu, il ne doit exister aucun corps et institution entre le peuple et le roi. Il établit le pont direct entre Dieu et les sujets du royaume

premiers états généraux depuis 1614 suscite d’immenses espoirs dans la bourgeoisie pétrie des idées des Lumières. Elle espère des réformes profondes qui lui permettront d’accéder au pouvoir : souveraineté nationale, fin de la société d’ordres, égalité devant l’accès aux emplois publics, grandes libertés, garanties judiciaires. Le désenchantement est à la mesure de ces attentes. Le roi ne semble se préoccuper que de réformes fiscales. Le tiers état sait qu’il ne pourra faire triompher ses vues que

investissement (surtout pays émergents) • Favorise la compétitivité • Favorise la croissance le développement des pays (Chine 10%) Limites : • Mauvaise répartition de la richesse (inégale) Question 2 : Mesurent qui peuvent être prises (Impots pour les plus riches, mettre en place des politiques sociales, de santé de formation….). Amélirorer la qualité des produits => formation, l’organisation COMPLEMENT COURS : La mondialisation ce caractérise par l’ouverture croissante des économies

car il constitue la première ressource de l’Etat avant le patrimoine et l’emprunt public. Il existe une relation entre la création d’Etats puissants et l’évolution des investissements. 1) Théorie de l’impôt échange : Il défend l’idée d’un impôt contrepartie « prix d’un service », aux 18 ème et 19 ème siècles l’impôt était un paiement pour la sécurité des possessions et l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre »

elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances. Extrait de l’article 1 de la constitution de la Vème république. "La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les