égalité Devant L Impot

seule réserve, les paysans deviennent propriétaires de plein droit de leurs terres. (Article 6) Après cette nuit parlementaire, tous les citoyens sont déclarés égaux devant la loi. Mais cette égalité reste limitée par la propriété et le suffrage censitaire Suffrage censitaire: Vote réservé aux personnes qui s'acquittaient d'un impôt, le cens. Tous les privilèges urbains et provinciaux sont eux aussi abolies. Le centralisme administratif est l’autre grand vainqueur de la nuit du 4 août, qui y

administrative d’appel CE Conseil d’Etat Cf. Confer (se reporter à) CGI Code général des impôts Chron. Chronique Concl. Conclusions Com. Cour de cassation, chambre commerciale Comm. Commentaire D. Dalloz (recueil) Doc. Adm. Documentation administrative Dr. fisc. Droit fiscal Gaz. Pal. Gazette du Palais Instr. Instruction administrative IRPP Impôts sur le revenu des personnes physiques IS Impôt sur les sociétés JCP Juris-Classeur Périodique LPF Livre des procédures fiscales Opt. Fin

la féodalité - fractionné & personnalisé - mélange pouvoir politique et économique - mélange du pouvoir politique et religieux 2.1.1.2 Centralisation du pouvoir (12e - 16e) - F 17e: roi prends plus et plus de pouvoir politique (conquêtes,vassales, impôts) → monarchie absolue - GB 17e: partager le pouvoir entre roi, nobles et peuple → monarchie constitutionnel - centralisation juridique - centralisation administratif - centralisation pouvoir politique: idée de territoire - apparition d'une pouvoir

indispensable pour le bon fonctionnement de la démocratie. Les étrangers participent au même titre que les français à la vie économique et sociale de la France, pourquoi ne pas les mettre à égalité devant le droit de vote ? Aujourd'hui, les étrangers se voient appliquer le même code pénal français, ils payent les mêmes impôts. Les étrangers ont les mêmes devoirs que les français, alors pourquoi pas les mêmes droits? Tout simplement car certains pensent que instaurer le droit de vote aux étrangers pourrait

entre eux B/ La religion comme fait social Emile DURKHEIM, Les formes élémentaires de la vie religieuse (1912) * totémisme (pas de Δ, ancêtre du clan, objet de culte) * distingue magie (pas une communauté, pas de pratiques ensemble devant tous) et religion (associée à une Egilse) (Eglise=communauté morale formée par tous les croyants d’une même foi) * rel. individuelles (1 Δ/foyer ou individu) * individualisme rel. (choix d’un aspect de la religion, pas de respect

II. Les philosophes des lumières 1. Qui sont-ils ? 2. Qu’est-ce que « les lumières » ? III. Les idées nouvelles 1. Souveraineté national 2. Les égalités sociales 3. La liberté d’opinion et religieuse 4. Abolition de la torture 5. Une œuvre majeur : l’Encyclopédie 6. Les moyens de diffusion IV. Déclaration universelle des droits de l’homme 1. Définition 2. Quelques articles Conclusion

Au sens antique, c’est un individu qui appartient à la Cité, jouit du droit de cité qui lui confère des droits et des devoirs. Au sens actuel, le citoyen est un individu défini du point de vue juridique par sa nationalité et des droits civils (égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d’opinion et d’expression) et politiques (droit d’élire et d’être élu et droit de participer au gouvernement). Problématique Etre citoyen aujourd’hui en France c’est d’abord participer à la marche politique

qui en realite un domaine fondateur. Car ne pas prendre en compte celle-ci semble etre un danger, un risque. Par exemple, lors de l'election presidentielle de 2002, apres que le Front National ait obtenu un tel nombre de voix au premier tour (17%, devant le candidat socialiste Lionel Jospin, 16%) une etude a ete faite demontrant la majorite de ceux qui avaient votes pour ce partis a l'epoque, etaient des jeunes sans diplomes. Il semble donc bien qu'un devoir moral, en tant qu'agir comme tout Homme

citoyens, constitue un rite de passage, d’intégration dans le corps des citoyens.   B)    Droits et devoirs.   Femmes, enfants, métèques (étrangers venus d’autres cités et installés à Athènes, où ils exercent une activité professionnelle, paient des impôts et participent à la défense de la cité) et esclaves sont exclus de la citoyenneté. Les citoyens sont très minoritaires en nombre à Athènes (40 000 pour 400 000 habitants soit 1 personne sur 10).   Droits Devoirs   Voter,   Exercer des charges

sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt