égalité Des Filiation

Si on est issu d’une famille non marié on prend le nom de celui qui la reconnu le premier. Quand c’était un couple non marié de concubin: l’enfant portait aussi me nom du père. Dans le passé on avait ganté de trouvé une solution au tarissement et égalité du nom: la loi 85 1392 du 23/12/85 avait permis d’ajouté le nom du parents le nom d’un and parents. Mais cette réforme n’a pas vraiment abouti. Le 27 aout 2013 par la cour des droits de l’homme la question c’est posé car des jeunes fille portaient

les persistantes difficultés survenues lors de son élaboration, de son institution et de sa consécration, difficultés dues précisément au statut particulier, apparemment incontestable, de l'idée de fraternité. Une devise controversée Liberté, Egalité et Fraternité sont historiquement indissociables, et pourtant le voisinage de ces trois mots sur la devise française a été l'objet de réticences, de polémiques et de retards depuis la Révolution française, au cours du XIXème siècle et même au-delà

qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifié de légitime mou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non marié a l’époque

établis… une fois que l’affiliation est établie – par l’acte de naissance principalement (n’importe comment les circonstances… ils ont les mêmes droits et obligations) 522 – tous les enfants sont traités sous un pied d’égalité tant que leur lien de filiation est établie… La Loi Constitutionnel de 1867 (L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique) Compétences attribués Fédéral : Article 91 (26) L’objectif de le donner aux fédéral, quand ils se sont entendus, il y a des choses trop importantes, fondamentales

lois se sont crées, beaucoup de réforme relative au droit des personnes et surtout de la famille. On retrouve ces nouvelles lois dans le code Civil, comme celle sur les régimes matrimoniaux (1965), l’adoption (1966), l’autorité parentale (1970), la filiation ( loi du 3 janvier 1972), le divorce (1975)…Ce caractère évolutif de la famille, qui passe de la famille traditionnelle composé de grands parents, de parents et d’enfants à une famille plus contemporaine composée seulement de parents et d’enfants

donc le chef du foyer, tout le monde lui est soumis. La femme est mariée par son père sans question d’amour,et cette autorisation parentale pour le mariage est valable jusqu’à la fin du19ème siècle pour les enfants de moins de 25 ans. Le lien de la filiation légitime est le fondement de la famille traditionnelle. L’enfant illégitime,né hors mariage ou par adoption, par adultère.. est fortement restreint par le Code Civil. Au 19ème siècle, comme l’écrit l’historienne Michelle Perrot : « le père domine

parfaite,La loi veille à compenser chez la femme les contraintes naturelles créés par sa vocation maternelle ( ex droit social a instituer des avantages comme le congé maternité. La loi établit une égalité juridique qui reste assez abstraite, elle n'est pas concrète. L’égalité consacrée par la loi est une égalité de droit mais pas de faits. I/ Le transsexualisme Le sexe d'une personne est le produit de la juxtaposition de plusieurs éléments: génétiques, anatomiques,et psychologiques. Mais il peut

du chef de famille, transmit à tous ses enfants, filles ou garçons, c’est celui du père de famille, la puissance paternelle. En 1970, se substitue à la puissance paternelle l’autorité parentale, et les 40 années qui suivent vont dans le sens d’une égalité arithmétique entre l’homme et la femme, et c’est pour ça, qu’aujourd’hui, il y a une neutralité des termes dan tous ce qui concerne la famille. I- Le nom C’est ce qui rattache la personne à une famille. A/ La dévolution du nom Le

Nation et nationalité : ► Les Français forment une nation (communauté ayant les mêmes valeurs ). ► La nationalité ( lien juridique entre un individu et un état → papiers d'identité / état civil ). ► Etre ou devenir français → droit du sang ( filiation ) → droit du sol ( être né en Fr. / vécu 5 ans = à 18 ans). → mariage. → naturalisation ( décision d'Etat ).  Des citoyens depuis 1789 ( Révolution française, la Déclaration des dr. De l'Homme et du citoyen. ) : ► Démocratie → souveraineté du peuple

NATIONALITE ET CITOYENNETE La carte nationale d’identité : Questions 1, 2 et 3p376 : 1) Les symboles qui apparaissent sur ces documents et qui ont été rencontrés dans le chapitre précédent sont le drapeau tricolore, la devise de la république « liberté, égalité, fraternité » et Marianne. 2) Le droit fondamental attaché à la citoyenneté française est le droit de vote. 3) Le traité de Maastricht en 1992 instaure la citoyenneté européenne. La carte d’identité existe dans tous les pays de l’Union Européenne