égalité Des Filiation

être réduite au couple éventuellement les enfants voire le seul ménage, les personnes qui vivent dans le même foyer. Aujourd’hui le droit retient une définition large: groupe de personne reliaient entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Définition horizontale (couple). La famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Ce terme est un terme très récent en droit utilisé la première fois en 1994 dans la loi sur le respect du corps humain pour déterminer quel couple

individuelle dans la mesure où le Pater Familias n’existe plus depuis longtemps. La notion de chef de famille a ainsi disparu en 1970. On est arrivé à une égalité entre les divers membres de la famille : entre enfants, entre enfants adultérins aussi, entre hommes et femmes et donc égalité au sein du couple (dans le mariage, en concubinage, etc.), et égalité entre les parents et leurs enfants en ce qui concerne les droits. Toute idée de hiérarchie disparaît donc dans le cadre familial. Les enfants restent

reproduction 5. Le lien social parent-enfant : 3 notions 5.1. La parenté 6.2. La filiation 6. L’homoparentalité en matière de droit 6.1. Le mariage 6.1.1. Le mariage et l’institution familiale 6.1.2. Le mariage homosexuel 6.2. L’adoption 6.2.1. Le statut de l’enfant 6.2.2. L’adoption en pratique II. Homoparentalités : entre nouveaux schémas familiaux et hétéronormisme 1. Evolution de la famille 1.1. Egalité et épanouissement de chaque individu dans la famille 2. Homoparentalités : entre

par des liens juridiques. La filiation constitue un lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère. Il s’agit de la maternité et de la paternité. Il ne faut pas confondre la filiation juridique avec la filiation biologique. Une fois que le lien de filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit. Quels sont ses effets ? Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale

classification des maladies mentales l’homosexualité. Il s’agit d’une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C’est pourquoi, les homosexuels aspirent à une égalité des droits avec les hétérosexuels. Parmi les revendications mises en avant par les associations homosexuelles, le droit de fonder une famille apparaît a la première place. Ainsi en 1986 fut créée l’Association des parents gays, qui deviendra par la

Paragraphe 1 : Niveau individuel. L’article 733 du Code civil fixe le principe d’égalité des filiations au regard du droit successoral. C’est-à-dire qu’à l’intérieur d’un ordre, aucune distinction n’est opérée en fonction de la nature de la filiation de l’héritier. Si plusieurs héritiers de même degré entrent en concours, l’article 744, alinéa 2, précise qu’ils succèdent par parts viriles, c’est-à-dire à égalité en fonction de leur nombre. Dans chaque ordre, la dévolution apparaît ainsi : dans le 1er

mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison

par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels. (...) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans

discrimination fondée sur le sexe dans la transmission du nom de famille car la Suisse empêchait la femme de transmettre son nom à ses enfants. La France aurait-elle pu être condamnée? Elle aurait pu y échapper car depuis loi 23 Décembre 1985 relative a égalité des époux, toute personne peut à titre d’usage ajouter au nom de famille qui lui a été transmis le nom de son autre parent. Comme c’est un nom d’usage, il ne pouvait être transmis aux enfants. C’Est-ce qui distingue loi de 85 & 2002 : dans cette dernière

plus qu'une égalité entre la mère et le père, les lois de 2002 et 2003 ont inceré un choix pour les parents et a en partie abandonné l'automatisme de la dévolution. Il semble intéressant dès lors de comprendre comment la transmission du nom se faisait avant le 1er janvier 2005 . Il y avait donc une distinction entre les filiations légitimes et naturelles. L’enfant légitime recevait le nom de son père. Le nom de l’enfant naturel dépendait de l’établissement de sa filiation. Si la filiation n’était établie