égalité Des Filiation

depuis la présentation du projet de loi par la minitre de la Justice, Christiane Taubira, au Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Ce projet de loi entend ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, mais également de leur ouvrir la filiation adoptive qui semble être un corrolaire du mariage en lui-même. De la même manière que le « tabou » de la reconnaissance des couples du même sexe a été difficilement surmonté par le législateur de 1999, qui a expressément admis dans le Code civil

mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la parenté renvoie à la filiation par le sang, la filiation biologique. Mais aujourd’hui, on retient également la filiation artificielle c’est

sans vie n’a pas la personnalité juridique. Néanmoins, l’établissement d’un tel acte entraine des conséquences : Un ou des prénoms peuvent être donné à un enfant sans vie. En revanche, aucun nom de famille ne peut lui être conféré et aucun lien de filiation ne peut être établi à son égard. Si les parents le souhaitent, on peut apposer sur le livret de famille l’apparition d’enfant sans vie. La famille peut aussi demander l’organisation de funérailles. Si le corps de l’enfant sans vie n’a pas été réclamé

EXPOSE SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL I. Les arguments pour le mariage homosexuel B) Homoparentalité et égalité du droit d’accès au mariage Egalité du droit d’accès au mariage : Dans les années 80, l’irruption du sida pose problème car il y a une absence de reconnaissance du couple homosexuel ce qui va inclure des problèmes dans les hôpitaux, de logements ou encore de succession. Le 4 aout 1982, l’homosexualité cesse d’être un délit en France et le couple homosexuel sera lui, reconnu en 1999.

désignant l’autorité du pater familia, père de famille ayant une puissance exclusive. Il possédait alors tous pouvoir sur l’enfant. Toutefois, la loi du 4 Juin 1970 a substitué l’autorité parentale à la puissance paternelle, afin de se fonder sur une égalité entre les parents et a permis à la mère légitime de l’enfant d’avoir une place au sein de la famille et de son fonctionnement. Depuis le 4 Mars 2002, l’évolution s’est accentuée, en effet, l’autorité parentale est désormais exercée conjointement

nucléaires. Autre phénomène : démocratisation de la famille. Autrefois le pouvoir était patriarcal. Aujourd’hui ce n’est plus vrai, il y a une parfaite égalité entre les membres du couple, même si cela a mis du temps ! Ex : entre les gens mariés, l’égalité entre le maris et la femme a été définitivement consacré par une loi du 25 déc. 1985 = égalité dans la gestion des biens pour les régimes matrimoniaux. Liberté de décision dans les couples. Ex : en concubinage ou PACS, aucune incidence (chacun garde

droits de l’homme et tous les textes importants prônent que l’on est tous libres et égaux pourtant la réalité est différente au sens que nous sommes tous différents et uniques. Le droit des personnes va prendre en compte cette dualité à la fois une égalité juridique et civile qui aura pour conséquence que l’on a tous les mêmes droits fondamentaux et nos différences qui nous permettent de mettre en avant notre individualité et notre singularité. Cette dualité est fondée dans tous les cas sur la notion

enfants. Les divorces commencent à être de plus en plus courants et les familles monoparentales aussi. La femme prend de plus en plus d’importance, d’autonomie au sein du foyer. Elle travaille depuis la seconde guerre mondiale et revendique son égalité face aux hommes. L’autorité paternelle est remise en cause. Les enfants commencent à prendre de plus en plus d’importance dans la famille. Les lois sont remises en cause et évoluent au même titre que la famille.                                Depuis

pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique à la famille lignage/souche. Au sens plsu étroit la famille désigne le groupe formée par les parents et leur descendant et même plus restrictivement encore par les parents et leur enfant mineurs. Ces définitions ne vale que pour une

surtout entre 1789 et 1798. C’est le droit de la période révolutionnaire. Le droit intermédiaire est un droit extrêmement riche, totalement révolutionnaire, c’est un droit qui est en rupture totale avec l’ancien droit, trois principes : Liberté, égalité, laïcité. Principe de liberté : Dans l’ancien droit les personnes sont intégrées dans des réseaux, on doit forcément faire partie d’une corporation pour exercer un métier. Au niveau personnel : instauration du divorce ; 1792 ; Les révolutionnaires