égalité Des Filiation

qui n’a pas fait de testament »). Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint-survivant est héritier. Avant la Révolution, les enfants héritaient de leurs parents de manière non-égalitaire. Depuis la Révolution, tous les enfants héritent à égalité mais le fondement du lien c’est le sang. Il fallait partager le même sang pour hériter les uns des autres. C’est la loi du 3 décembre 2001 qui a mis au même rang que les héritiers par le sang le conjoint-survivant === Article 731 à 735 du CC qui déterminent

Révolution et rappelé dans l’art 2 de la constitution de 1958 * Le drapeau tricolore * La marseillaise de rouget de rouget de lisle comme hymne nationale * La devise (égalité, liberté…) Thème 2 : l’égalité des droits politiques et du citoyen. * Comment devient-on citoyen Français ? * Par filiation si un des deux parents est Français * Par naissance sur le sol Français à 18 ans pour une personne née de parents étrangers mais résidant en France depuis 5ans. * Par mariage

lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ligne collatérale frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement

portent sur la propriété. • Le livre 1er de l’article 7 à 515_ 8« des personnes » et il contient un ensemble de règles relatives aux personnes comme les actes de l’état civil, le domicile, le mariage, le divorce, la filiation, la tutelle. • Le livre 2 de l’article 516 à 710 « des biens et des différentes modifications de la propriété » ce livre concerne la distinction des biens , la propriété, l’usufruit et les servitudes

I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement non contentieux de la filiation 55 Section I : la preuve de la filiation par l’effet de la loi 55 Section II La reconnaissance 57 Section III : La possession d’état 62 Titre II : Le contentieux de la filiation 64 Chapitre I Dispositions générale 64 Section I : Les actions relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66

droit privé ou public ? Le droit civil fait partis du droit objectif et du droit privé. Le droit des personnes et de la famille ce rapporte au droit privé : mariage, pacte civil de solidarité, changement de sexe, respect de la vie privée, nom, filiation, respect de son corps, incapacité, tutelle. Donc cela concerne les rapports entre particuliers et ne fait ni référence à l’Etat, ni à la collectivité publique. Il y a des sous branches du droit privé : le droit civil : branche maîtresse du droit

qu’avant. Il est 1 sur 72 resté plutôt stable de 1804 à 1960 et a partir des années 60 et 70 la il a connut de grande évolution et il n’a plus cessé de bouger. Néanmoins toutes ces réformes vont dans le même sens, vers une plus grande liberté et égalité. En 1804 le droit de la famille repose uniquement sur le mariage, le divorce était très limité, l’homme et la femme n’étaient pas égaux et les enfants entre eux étaient totalement traités différemment. Puis le droit a laissé place à une plus grande

reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire

La famille a toujours été la cellule de base de la société, et elle a évolué de façon importante sous l'influence d'une société changeante et des progrès de la science, la GPA (gestation pour autrui) ouvre la question du lien de filiation, et la question de son ouverture aux célibataires et couples de même sexe, amène à repenser la famille. On s’éloignerait encore un peu plus de l'image de la famille traditionnelle, pour aller vers un phénomène d'individualisation du droit de la famille. Un couple

enfants, sa filiation n’est pas modifiée. II La désignation de la personne La personne est désigner par son nom patronymique mais elle est également désigné par ces prénom ou des accessoires de son nom. Le nom Comment s’acquiert le nom ? Peut-on en changer ? Ai-je le droit de voir mon nom protéger ? L’acquisition du nom Plusieurs réformes (4 mars 2002, mars 2003, juillet 2005) Il fallait une égalité entre homme et femme. Sur le plan du nom, on portait le nom du père. La filiation a totalement