égalité Des Filiation

groupe des personnes qui vivent ensembles dans le même foyer. Les parents, les enfants, etc. l'approche juridique – pour les juristes il y a deux cercles. Au sens large la famille est composé des toutes les personnes unit par le mariage ou la filiation, ainsi que par la parenté ou l'alliance. Au sens étroit ce sont des personnes vivant sous le même toit. B) La composition de la famille les liens parentés – il y a la parenté en ligne directe, la ligne formé par les personnes qui descendes

rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche de la loi, condition de l’ égalité des citoyens devant la loi. L’ ensemble des lois forme un corps juridique complet et cohérent = théorie. Or, cette vision des choses pas entièrement fausse, très largement vraie mais partiellement inexacte. En réalité, les R ne sont que très rarement

règles de politesse, de bienséance et de respect. Q3) Présentez les fonctions du droit. Le droit est un facteur d’organisation de la société. Les règles du droit sont : - Prévention du bon fonctionnement des institutions (mariage, divorce, filiation, propriété...), le droit fixe les règles d’organisation de la société. Ainsi, chacun sait ce qu’il peut faire ou ce qu’il ne peut pas faire. En fixant un cadre que chacun respecte, il permet aux individus de vivre ensemble et de réguler leurs relations

évolutives dans le droit de la famille : - Dans le droit de la famille d’abord, il y a des conflits de droit. Il y a un problème pour penser l’égalité, car d’un coté il y a une égalité juridique, un respect à l’égard de ceux qui font partie de la famille et de l’autre coté il faut avoir conscience que c’est une égalité juridique entre des personnes qui n’occupent pas les mêmes rôles sociaux, éducatifs. Quand on regarde les législations en cours, il y a des incohérences. Or ce faisant, la famille

pays. -Charte de Turin 1961 : promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la famille -CEDH  1950 : Droit de toute personne à la vie 2 Droit au respect de la vie privée et familiale 8 Droit de se marier et de fonder une famille 12 Egalité entre époux -Ajoutons les arrêts de la cour européenne (homosexualité, mariage civil, accouchement sous X) qui ajouté à cet ensemble exquise un droit européen de la famille. EN France, le JAF est seul compétent avec en surplus de la loi une marge

que cela implique Perception du mariage homosexuel selon : La civilisation, l’anthropologie et la sociologie La constitution et le code civil L’egalité et la discrimination PACS et l’union civile La parentalité, les enfants et la filiation Les points de vue religieux sur le mariage pour tous. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité

a été très rapidement retouchée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et son entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2005. Ces règles ont été à nouveau légèrement modifiées par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, qui supprime la distinction entre enfants légitimes et naturels qui était devenue obsolète. Définition des termes : Nom : « mot ou ensemble de mots désignant une personne physique ou morale et se composant, pour les personnes physiques, du nom

est contre, pour eux  «  le projet gouvernemental est une volonté de l’état de détourner l’attention des français de la crise ». Le parti communiste, les verts et la lutte ouvrière sont favorables à ce projet de loi, ils demandent ainsi une égalité totale entre les couples hétérosexuels et homosexuels, pour un point de vu de mariage comme d’adoption. Le mouvement démocrate et le nouveau centre sont contre ce projet de loi. Le mouvement démocrate veut, par contre, un ajustement des droits

Surtout, elle n’est pas prioritaire. La dimension anthropologique est autrement importante. Peut-on parler de mariage (union d’un homme et d’une femme selon le Dictionnaire et le langage courant) pour un couple homosexuel ? Y a-t-il équivalence ? – Egalité oui. Identité, sûrement pas. Ce serait remettre totalement en cause le sens du mariage qui est, selon la loi, la reconnaissance légale de l’union d’un homme et d’une femme orientée vers la procréation. Réfléchissons : Que serait le mariage de

social français était très patriarcal. Les enfants, en principe, prenaient le nom du père. Il y eu une révolution onomastique : de grands principes se sont développés au sein de la famille : L'égalité entre enfant légitime et enfant naturel et égalité entre l'homme et la femme. Le patronyme (nom du père) disparaît dans le code civil; on parle désormais de nom de famille qui peut être le nom du père, de la mère ou des deux conjoints. M. Massip a parlé d'une privatisation du droit au nom. Cela relève