égalité Des Filiation

Droit d’ainesse et de masculinité. Droit intermédiaire (1789) Proclamation de 3 principes : * Laïcité de droit. Culte de la raison. L’Etat Civil devient laïc, création du divorce en 1790 * Egalité des personnes abolition de privilèges, petite diminution du rôle du père, égalité successorale, libre propriété. * Liberté du commerce loi Le chapelier.(1791) Libre accès à toutes les professions, liberté contractuelle. B. Le code civil de 1804( 21 mars) Rédigé par 4 magistrats

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

concernant la filiation. Le JAF est un juge du TGI, mais est une institution spécialisée en son sein. §2 : Evolution de la substance du droit de la famille On dit souvent que le droit de la famille suit les mœurs, ce qui n’est pas tout à fait exacte. De ce point de vue, le déclin du mariage : en moyenne (plus beaucoup) et l’explosion des naissances hors mariage, l’allongement de la durée de la vie et une tendance à la libéralisation. Devise Républicaine, liberté, égalité, fraternité, lutte

texte 2 OG pdfIntro: -Le siècle des lumières voilà émergence de nouvelles idées insistant sur la nécessité d'une égalité entre les êtres et sur les droits de chacun. -Olympe de Gouges née le 7 mai 1748 à Montauban et morte guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris, est une femme de lettres française, devenue femme politique. Elle est considérée comme une des pionnières du féminisme français. Rédactrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits

Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté est créé de façon naturelle/façon artificielle*. * - soit par méthodes médicales sans rapport charnel entre les parents - soit filiation établie sous procréation par l’effet

I. L’attribution du nom Loi du 04/03/2002 (vigueur en 2005) : nom patronymique à nom de famille. Egalité entre lignées paternelle et maternelle. Distinction abolie entre enfants naturels et légitimes. A. L’acquisition du nom Par insertion dans une famille, par intervention de l’autorité publique, par volonté personnelle. 1) En conséquence d’un rapport de famille a) La filiation Biologique et adoptive. Nom du mari de la mère, prétendu père. Loi de 85 : possibilité au nom de la

valable en la présence de certains empêchements et produit certains effets sur le long terme tel que la filiation, l’accès à l’héritage, le maintien de bons rapports entre les époux.Les marocains sont tous soumis à la même réglementation dans ce sujet. Le code de la famille de 2004 a mis en vigueur les règles de fond du mariage, les droits et obligations de chacun des deux époux, la filiation, les cas de divorce etc. la seule divergence qu’on retrouve est au niveau des procédures et des modalités ;

cette réforme, égalité homme/femme, les femmes comme les hommes de transmettre leur nom à leur enfant. → nom de famille. • Le nom s’acquièrs en général et en principe par l’établissement d’un lien de filiation, il s’attache à un individu. • Attibution par administration : Rare → enfants nés sous X; enfants trouvés. L’officier d’Etats civil doit trouver 3 prénoms, le troisième prénoms fera office de nom de famille. (Art. 57 du CC). Sinon, le nom s’attribut toujours par filiation. • Depuis

types de prohibitions incestueuses. -Inceste absolue: interdit absolument le mariage entre deux personnes. Le mariage est interdit entre parents en ligne directe. Interdiction absolue entre ascendants et descendants. Cela marche avec la filiation absolue et la filiation adoptive. Interdiction absolue du mariage entre frères et sœurs (ligne collatérale). -Inceste relatif: le mariage entre l'oncle est la nièce et la tante et le neveu. En principe c'est prohibé. Mais on peut obtenir une dispense pour faute

devraient obtenir la garde de l’enfant. Rodolphe peut-il obtenir un droit de visite ? (2 points) Les grands parents de Catherine devraient obtenir sa garde puisqu’il n’existe pas de lien juridique entre Catherine et Rodolphe. En l’absence de lien de filiation juridiquement établi, adoption dans ce cas, les grands parents sont les responsables légaux. En revanche, Rodolphe peut demander un droit de visite de Catherine dans la mesure où il existe un lien affectif durable entre les deux et qu’il répond