égalité Des Filiation

qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun, unies par un lien de parenté, par la communauté de sang

siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre deux époux, et plus largement

Pays-Bas. C'est le premier pays d'Europe (et du monde) à légaliser ce lien juridique entre personnes de même sexe. Il permet désormais aux couples homosexuels d'acquérir les mêmes droits que les couples mariés hétérosexuels à la différence que la filiation n'est pas systématique (reconnaissance de l'un des conjoints comme parent des enfants de l'autre). Cette avancée juridique majeure pour les droits des personnes homosexuelles est suivie par la Belgique en 2003, qui autorise à son tour le mariage

très respecté dans la société française va pourtant progressivement changer. C’est dès le début du 20e siècle avec la montée du libéralisme et de l’individualisme. L’égalité sera petite à petit promue par des réformes comme celle sur la filiation ou sur l’égalité des époux (en 1985). On peut ajouter les lois sur les violences conjugales du 4 Avril 2006 et d’aout 2014 pour démontrer le fait que l’égalité entre l’homme et la femme dans le couple a régulièrement changée. Le droit va donc permettre

lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc. Ex: mariage : respect, vie commune, égalité etc. Ex: naissance: autorité parentale, l’exercice conjoint, attributs de l’autorité parentale, tutelle

dérivé de "socius", associé. Le nom de socialisme désigne un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvances politiques prônant une organisation sociale et économique allant dans le sens d'une plus grande justice, celle-ci supposant une égalité des conditions, ou du moins une réduction des inégalités. Plus largement, le socialisme peut être défini comme une tendance politique, historiquement marquée à gauche, dont le principe de base est l'aspiration à un monde meilleur, fondé sur une

exerce ses droits politiques (vote) et participe à la vie social et économique. La citoyenneté se définit donc par des droits mais aussi par des devoirs. B) Citoyenneté et nationalité. * Les conditions pour avoir la nationalité Française. Filiation : Père ou mère/ sans condition de lieu de naissance (en France ou à l’étranger) Dans la majorité des cas le droit du sol ne joue aucun rôle dans l’obtention de la nationalité. Droit du sol/ condition de résidence : Etre né sur le territoire Français

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dans leur affirmation de l’égalité des citoyens devant la loi, ainsi que la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dans son imposition d’une égalité de traitement devant la loi et de respect de la vie privée et familiale et de l’accès au mariage. À propos de la construction jurisprudentielle et de la loi françaises, notions de concubinage et de Pacte Civil de Solidarité (Pa.C.S), ils relèvent

s'agit pas de sanctionner mais de trouver des compromis pour l'intérêt de la famille. L'intérêt du plus faible sera d'abords pris en compte. §1: la famille A: différentes définitions C'est un lien fondé sur le mariage et la filiation, ils constituent les liens de parenté (filiation) et d'alliance (mariage). 1: le critère de la nature du lien familial * Si on privilégie la parenté, la famille englobe toutes les personnes unis par les liens de sang à partir d'un auteur commun. Cette famille est celle

Définitions : La famille : ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur