égalité Des Filiation

Surtout, elle n’est pas prioritaire. La dimension anthropologique est autrement importante. Peut-on parler de mariage (union d’un homme et d’une femme selon le Dictionnaire et le langage courant) pour un couple homosexuel ? Y a-t-il équivalence ? – Egalité oui. Identité, sûrement pas. Ce serait remettre totalement en cause le sens du mariage qui est, selon la loi, la reconnaissance légale de l’union d’un homme et d’une femme orientée vers la procréation. Réfléchissons : Que serait le mariage de deux

famille : Egalité entre parents, entre homme-femme dn un mariage, égalité parentale et conjugale. L’égalité entre frère et sœur Rapports dans la société : Egalité juridique homme femme est parfaite, c’est la règle, même si sur certain point, la loi civil donne certaines compensation à la femme : droit du travail qui confère certains avantages à la femme, enceinte par exemple, les congés maternités. Egalité juridique qui reste assez abstraite, c’est un égalité de droit, par une égalité de faits.

reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation. 2 conséquences : * constitue une famille les personnes unies par le mariage = lien d’alliance * constitue une famille les personnes reliées entre elles par un lien de filiation et les liens familiaux issues de ce liens sont les liens de parenté. Le droit a refusé de reconnaître à la famille la personnalité juridique. Elle n’a pas de personnalité distincte de celle des membres qui la compose. La famille est trop mouvante

définit comme l’ensemble des caractéristiques individuelles permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridictionnelles. 3 catégories : • Etat dans la cité. • Etat dans la famille (filiation, union) • Etat personnel (problème d’existence de la personne, le sexe, l’age, la santé). Chapitre 1 : l’existence de la personne physique. Section 1 : la naissance. I – le principe. A) l’exposé

principe de vérité de la filiation, entendue en tant que vérité biologique ou vérité psychoaffective. La parenté résulte aujourd'hui comme hier d'un compromis entre le rôle attribué à la preuve par les expertises biologiques et la possession d'état. C'est en examinant les délais d'exercice des actions relatives à la filiation que l'on découvre un glissement réel vers la prise en compte des intérêts patrimoniaux. Loin de s'attacher à définir ce qu'est la parenté, à valoriser la filiation vécue, et donc à

La preuve de la filiation de 1789 à 1804 En France, durant le Moyen Age, il était établi que l’enfant naturel était « hors de lignage ». Cela signifie que cet enfant ne faisait d’aucune famille, puisqu’il n’avait aucun lien de sang avec quiconque. Ainsi, sous l’influence de l’Eglise, l’ancien droit avait instauré le statut de bâtardise afin de garantir l’indissolubilité du mariage et la monogamie. Selon Montesquieu, la destinée de la République est conditionnée par le sort des familles car

Section 2 : La dissolution du PACS ___________________________________________________ 30  Deuxième Partie : La filiation ______________________________________________ 30  Titre 1 : La filiation biologique  _________________________________________________  32  Chapitre 1 : Les Règles Générales  _____________________________________________________ 32  _ Section 1 : Les présomptions relatives à la filiation ______________________________________ 32  Paragraphe 1 : La Conception de l’enfant ___________________________________________ 32 

principale. La loi du 23 décembre 1985 (référence des régimes matrimoniaux) prévoit la stricte égalité des époux dans les régimes matrimoniaux. Doyen Carbonnier indique que « l’histoire de notre droit du mariage est celle d’une libération continue ». Problématique : quels sont les effets du mariage à l’égard des époux et à l’égard des enfants ? Plan : I Les effets personnels du mariage A La filiation B L’adoption II Les effets materiels du mariage A La séparation des biens

l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation, retour en arrière. SECTION 2 : Les liens de famille. Paragraphe 1 : Le lien de filiation. à En principe, ce lien résulte de la simple procréation qui devient un fait juridique auquel la loi attribue un effet : l’établissement de la filiation, par des actes juridiques

et soeur - Inceste absolu - Interdiction de l'établissement du double lien de filiation - Rejet de la demande En vertu de l'art. 334-10 C. civ., s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit de l'établir à l'égard de l'autre. S'agissant d'un enfant né de deux parents ayant la même filiation paternelle, le père dont la reconnaissance a été annulée par jugement sur le fondement