égalité Des Filiation

unit un enfant à son père et à sa mère ou à sa mère. Filiation légitime et naturelle Filiation légitime : état d’un enfant né d’un père et d’une mère mariés ensembles. Filiation naturelle : état d’un enfant né de parents non mariés ensembles. Filiation naturelle simple, adultérine, incestueuse. Filiation naturelle simple : lorsqu’il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant d’empêchement à mariage entre ses parents. Filiation naturelle adultérine : lorsque l’un des parents de l’enfant

La définition de la famille en référence aux liens de sang et d’alliance La famille (définition communément admise) : groupe de personne uni par des rapports de parenté et d’alliance, reliées entre elles par des liens de mariage et de filiation. Problème de cette définition : se fonde sur l’alliance or l’alliance se fonde sur le mariage. Or en 2010, le mariage est une forme de couple parmi d’autres. (Pacs ?) Une définition renouvelée La famille peut être définit d’une façon

question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une

Masculin/Féminin I – Egalité féminine II – Evolution du couple III – Le choix du conjoint I – Le problème de l’égalité homme-femme Il s’agit de réfléchir sur les rapports entre l’homme et la femme dans notre société et de voir quelles sont les évolutions historiques que l’on a pu observer dans notre société. 1) Vers l’égalité homme-femme a) La situation au 19ème siècle On constate que la vie quotidienne se déroule dans le cadre familial, les rôles au sein du foyer sont bien définis

(le concubinage ou le PACS, comme le mariage, sont concernés par le droit familial), le couple est une union de deux personnes qui peut être officialisé juridiquement ou non selon la volonté des parties. Le droit de la famille comprend aussi la filiation qui est le lien de parenté unissant une personne et son ascendant/descendant. Maintenant que les termes ont été qualifiés, il est intéressant de se demander le contexte lié au droit de la famille, ce dernier est un droit qui a connu de nombreuses

mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation

manière dont s'établit la filiation et la manière dont on le conteste. Le lien de filiation : c'est le lien juridique entre un enfant et son père et ou sa mère. C'est un des deux éléments du nom de famille. Cette filiation est jugée plus importante que l'alliance, car elle a vocation à être pour tout le temps. Les objectifs actuels viennent d'une loi du 3 janvier 1972 qui a bouleversé le droit de la filiation dans deux cas : l'égalité entre les enfants ou égalité des filiations. En 1804 l'enfant légitime

du code civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème du Code Civil, étant précisé qu'il ne peut y avoir divorce s'il n'y a pas eu mariage

personne. Pr avocat couple, violation égalité devant loi entre couples homosexuelles et hétéro, mais aussi mariés ou non. article interdit ainsi « la reconnaissance juridique d'un lien social de filiation qui préexiste », article et méconnait droit a vie familiale et principe d’égalité devant loi. réponse du conseil constitutionnel : rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité et déclaration de l’article conforme a la loi. 3 arguments : égalité et droit à vie familiale non menacés

effectuer un choix, avoir des préférences quant à l’attribution du nom de leur enfant, ce qui implique une liberté c'est-à-dire le pouvoir d’exercer sa volonté et une égalité des sexes (les deux parents jouissent désormais des mêmes droits). Ce droit nouveau instaure également une autre égalité entre les enfants. Quelle que soit la filiation de l’enfant (naturel, légitime, adopté…), les règles d’attribution du nom sont désormais assez semblables. Cependant, c’est au choix du nom de l’enfant que nous nous