égalité Des Filiation

naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales. Elles organisent le mariage, la filiation, et pause l’interdit de l’inceste. Dans les sociétés primitives et les sociétés marquées par la religion, ces règles sont souvent religieuses. Dans le passé rural français et même parfois encore maintenant, la famille est tendue former un groupe

fondés sur le mariage et/ ou la filiation. Le droit donne une définition spécifique lorsqu’il s’agit de traiter de la distribution du nom. 2) Le lien familial Le lien familial peut etre d’une double nature : - Résulté du mariage - Résulté de la filiation On dénomme parenté le lien issu de la filiation alors qu’on denomme alliance le lien issu du mariage. - le lien de parenté : peut etre de différentes sortes selon la nature de la filiation qui la fait naitre. Il peut etre

C’est le lieu des échanges sociaux les plus élémentaires. C’est la cellule au sein de laquelle vont s’établir les liens de couples. Or, à travers les liens de couple, on peut percevoir les liens qui existent entre les deux sexes dans la société (égalité, indépendance, solidarité, etc.). De plus, la place de chacun dans le couple va avoir une influence sur la conception que l’on va retenir de la parentalité, c’est-à-dire sur la manière dont chacun va percevoir son rôle de parent. Il existe le

Bonheur • La Liberté • Le divorce est autorisé (très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste sous son mari Époque Napoléon • Divorce est restraint 3 cas de D admis: Faute (de la femme seulement), l’entretien de la concubine, condamnation à une peine infammante (atteinte à la réputation)) • Le marriage reste un Contrat civil • Pour les enfants, supériorité de la filiation légitime. Couple marié avec enfants légitime. • Femme mariée est

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve

aux fins de subsides L'action aux fins de subsides, introduite par la loi du 5 janvier 1972 n'est pas liée à la filiation, puisqu'elle est précisément mise en œuvre lorsque la paternité n'est pas établie. Toutefois, elle est réclamée "à celui qui a eu des relations avec la mère pendant la période de la conception" (art. 342) : à défaut de filiation légale, il faut que la filiation biologique soit possible (Paris 27 sept. 1974, D 1975, som. 71). D'ailleurs, le défendeur peut écarter la demande en

puisqu’il désignait toutes les personnes placées sous la puissance d’un seul individu, le pater familias, soit les personnes placées sous son autorité : femme, enfants, esclaves. Le mot famille est aujourd’hui plutôt placé sous l’égide de l’égalité : égalité entre les enfants, entre les époux. Pour autant, nous n’avons aucune définition légale de la famille.  Pour les sociologues, la famille existe dans toutes les sociétés : ils ont constaté qu’elle a évolué et que le lien familial reste toujours fort

vivant : enfant mort-né considéré comme n’ayant jamais eu de personnalité (à rapprocher de l’acte d’enfant sans vie) - viable : être pourvu des organes nécessaires à la vie art 311-4 Application ART 725 et 906 Cciv pour les successions, art 311 filiation… S’agissant du moment de la conception : Art 311 : «  La loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance. La conception est présumée

portant réforme de la filiation et posant notamment le principe de l'égalité entre les enfants, est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.  La réforme, prise en application de la loi (n°2004-1343) du 9 décembre 2004, habilitant le gouvernement à simplifier le droit, tient compte de l'évolution de la société, à savoir notamment qu'aujourd'hui plus de 40% des naissances se font hors mariage. Elle établit une égalité parfaite entre les enfants en mettant fin à la hiérarchie des filiations, puisqu'elle :

Dissertation : En vous aidant du cours, de recherches personnelles, et des documents joints, tracer les grandes évolutions connues par la famille, le couple et la filiation, depuis les années 1960, ainsi que leurs conséquences juridiques (vous mettrez en valeur les grandes tendances sociologiques et illustrerez la réception de chacune d’elles par le droit par un ou plusieurs exemples de réformes) Introduction : Aujourd’hui, de nombreux modèles de la famille existent en France : les familles