égalité Des Filiation

république et la citoyenneté » Les symboles de la république française :La révolution française de 1789 est le point de départ des symboles de la république avec : · Une devise nationale  = « Liberté, égalité, fraternité » · Une fête nationale   = le 14 juillet qui correspond à la date dea prise de la Bastille pendant la Révolution française · Un drapeau

génétiques la loi limite à 2 hypothèses la possibilité de demander des empreintes génétiques à une psne. Cme judiciaire ds un procé pénal le juge d'instruction pt le faire. En matière civil : c'est ds les procédures relatives à la filiation en vu de l'établissement de la filiation/ contestation. Ca ne pt pas faire l'objet d'une exécution forcée. Le père ne pt pas être contraint de fournir son ADN le refus est plus grave pcq le juge peut en déduir l'aveu de la paternité et condamné cet homme de pention

effet l’enfant mineur de la possibilité d’être adopté par le partenaire ou le concubin de son père ou de sa mère. Il y a donc une différence de traitement entre les couples mariés lesquels se voient reconnaître le droit d’avoir chacun un lien de filiation à l’égard de l’enfant et les concubins ou partenaires pacsés que ces derniers soient hétérosexuel ou homosexuel. Ces derniers se voient privés d’adopter l’enfant de leur concubin sous peine que ce dernier, parent biologique, ne soit privé de l’autorité

contemporain ? 2) les structures de la parenté : filiation et descendance La filiation : le lien qui rattache un enfant à ses parents/géniteurs biologiques. Toutes les sociétés savent qu’il faut un homme et une femme pour faire un enfant. La filiation est quelque chose de bilatéral (d’un côté à un homme et d’un côté à une femme). En anthropologie, on va préférer le terme « cognatique » : le côté paternel et le côté maternel sont à égalité, symétrique. Le sujet est appelé ego. Les parents du

le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver plus facilement. Loi du 11 juillet 1975: cette loi va venir réformer le divorce. Elle vient le réformer dans le sens d'une plus grande

projet de "mariage homosexuel" après le PACS, afin de préserver la filiation et le modèle de l'altérité sexuelle. Nous savons ce qu'il en est. En 2013, PMA et GPA sont faussement écartées par les socialistes tout en étant demandées publiquement par nombre de pro "mariage" gay, histoire de préserver l'ambivalence de leurs promesses au lobby LGBT. Mais la route est claire : après le mariage et l'adoption qui va avec, pour l'"égalité réelle", PMA et GPA seront instaurées. En 2020, qu'inventeront-ils

et terrien) Le Droit intermédiaire (il se situe entre l’Ancien droit et le Code civil) c’est à dire le droit de la Révolution. La révolution agit en droit civil de trois manières : Par les principes politiques qu’elle posa, (liberté de conscience, égalité des personnes et des terres, liberté du commerce) Par les lois civiles qu’elle élabora directement. Par les projets de Code civil qu’elle prépara. Codifier le droit civil pour l’unifier était dans le programme de la Révolution, les trois projets évoqués

Introduction - Définition La filiation est le lien juridique qui unie un enfant à ses parents. Le lien se divise en deux branches : la filiation paternelle et la filiation maternelle. Ce lien peut découler d’un fait sociologique, biologique, affectif et charnel qui découle de la procréation d’un enfant par des parents. On l’appelle la filiation par le sang ou biologique. Ce lien peut découler d’un fait artificiel par une décision de justice. C’est la filiation adoptive. Ce lien peut découler

4 formes de familles : - La famille légitime qui s’oppose à la famille naturelle Sur le terrain juridique la distinction entre famille légitime et famille naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du

étape vers la reconnaissance des couples de même sexe, il demeure cependant insuffisant pour la protection de nos familles et de nos enfants : il doit être amélioré (accès à la PMA, accès à la filiation...), écrit l'Inter-LGBT sur son site. Le Parlement détient ainsi l’occasion unique de voter une complète égalité des droits entre tous les couples et toutes les familles. Un kiss-in géant à Limoges Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies sous ces banderoles à Limoges. (Document Facebook)