égalité Des Filiation

trois ou deux, la naissance sur le sol français et le domicile restant les plus importantes Ainsi, la Constitution de 1791 (rédigée par la Constituante — Titre II) demande-t-elle la réunion de trois éléments : il faut d'abord prouver soit une filiation française (Par le père uniquement, en 1791 , jus sanguinis, qui reste l'élément pri¬mordial pour la nationalité française dans notre droit actuel), soit la naissance sur le territoire français (jus soli). Deux autres éléments étaient exigés en outre

la famille ? Quelles perspectives d'évolution ? > progression du phénomène de l'égalité. Égalité entre le mari et la femme: égalité qui ne recoupe pas exactement l'égalité entre l'homme et la femme. Désormais les droits du mari et de la femme sont égaux, cette égalité ne s'est réalisée qu'en 1985. En revanche, le phénomène d'égalité entre l'homme et la femme n'est pas encore totalement réalisé. Égalité entre les enfants: 1972 = le principe d'égalité entre les enfants est inscrit dans le code civil

obligation.) 3 Le droit de la famille La famille : Au sens large, ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même, par les parents et leurs enfants mineurs. Le mariage Le divorce La filiation A Le mariage Union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant les

) 3 Le droit de la famille La famille : Au sens large, ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même, par les parents et leurs enfants mineurs. - Le mariage - Le divorce - La filiation A Le mariage Union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant

celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation. En effet, le droit de la filiation est un droit complexe à l’image de la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu, de la famille et de la société. Juridiquement, par filiation il convient d’entendre le lien unissant un enfant et un

d'éléments (le nom, le prénom, le domicile, le sexe, sa filiation, son statut familial). Cet état à une double fonction à titre privé, se distinguer vis à vis des autres, et une fonction de police civile qui permet à l’État de distinguer les individus et d'appliquer le droit objectif. Chaque personne a un seul état juridique. L'attribution du nom se fait en fonction de la filiation de l'enfant par rapport à ses parents. La réforme de 2005 demande une égalité entre l'homme et la femme dans la transmission

sommes tous différents et uniques. Le droit des personne va prendre en compte cette dualité il y a donc à la fois une égalité juridique et civile qui aura pour conséquence que l’on a tous les mêmes droits fondamentaux. Et en même temps le droit va consacrer nos différences qui nous permettent de mettre en avant notre individualité et notre singularité. Que cela soit cette égalité ou cette dualité elle est fondée sur la notion de personnalité juridique. Chapitre 1 : L’existence de la personne physique

société a donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous. Cet adage a réussi en parti de manière provisoire avec des defaults comme un basculement dans le communisme et a éliminé «  a chacun selon ses mérites et ses talents » -ex 1: le RMI minimum qui permet aux plus démunis de survivre verser

déploient des enjeux financiers et idéologiques peu compatibles avec son éthique. De fait le sport, en défendant des valeurs comme la loyauté et le désintéressement et en garantissant une égalité de principe, est censé offrir un spectacle représentatif de nos démocraties modernes, soucieuses de justice sociale. Alain Ehrenberg, dans Le Culte de la performance, Calmann Lévy, collection Pluriel de1991, en rappelle ce principe fondamental: le

aux conditions, à la conclusion, à la dissolution et aux effets du mariage, ainsi que les obligations réciproques des conjoints sont les mêmes. Toutefois, le mariage entre deux personnes du même sexe n'a pas d'effets en matière d'adoption et de filiation : * l'adoption conjointe par un couple homosexuel n'est pas possible. * dans un couple homosexuel, le conjoint ne devient parent de l'enfant de son époux que s'il l'adopte. Une telle adoption n'est possible que si la différence d'âge entre