égalité Des Filiation

mariée ; 1966 la réforme touchant à l’adoption ; 4 juin 1970 sur l’autorité parentale (apparaissent les mots autorité parentale, remplaçant la puissance paternelle) ; 3/01/72 sur le droit de la filiation ; 11 juillet 75, la réforme du divorce ; 1985, seconde réforme des régimes matrimoniaux avec une égalité totale des époux ; 1987, une autre réforme sur l’autorité parentale ; 15 novembre 1999, apparition du PACS (pacte civil de solidarité) ; 30 juin 2000, une réforme sur la prestation compensatoire ;

judiciaire par ex car trompé sur les qualités de la personne) Le droit de la filiation : ce qui concerne relation entre parent et enfant, et les liens juridiquement créé. Depuis les années 60 le droit de la filiation est reconnu qu’il s’agisse d’un enfant née dans un cadre légitime ou naturel. Relation entre les hommes et les femmes notamment les droits de la femme tardivement reconnu, depuis les années 70 il y a une égalité entre homme et femme s’agissant du droit de la famille. Paragraphe 1 : Le

condition sociale/professionnel de l'individu. La sécurité implique que la règle sooit indifférente au particularité individuelle et elle implique que son application puisse être prévu par les citoyens. Egalité ne signifie pas généralité. L'églaité de droit ne correspond pas forcemment à une égalité de situation ce qui explqiue que des droits spéciaux sont prévus pour certains particuliers. La règle de droit est générale même si elle a vocation à s'ppliquer à des personnes n'appartenant qu'à une catégorie

familiale » substitution - couple parental / conjugal engendrement - immuable obligation viagère - ordre du « déjà là » droit à l’enfant ; non droit d’être parent un homme et une femme pour un enfant - autodétermination de l’univers privé égalité de droit, droit à l’égalité - Droit € : pédocentrique (FDD) matrimonium, devenir mère - famille LEGO automaticité apothéose de l’individualisme (art.16) voie de démocratisation de la famille mariage, contrat ou institution, conception héritée

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

aujourd'hui un poids important dans le paysage socio-familial français. Beaucoup de mesures ont fait leur apparition ces dernières années ayant pour but de faciliter le quotidien de ces nouveaux modèles familiaux. Les enfants dont la filiation est établie seront traités à égalité, qu'ils aient été conçus pendant une première ou deuxième union, qu'ils soient nés hors mariage, qu'ils soient adultérins ou adoptifs, mais tel n’est pas le cas des enfants du conjoint avec lesquels l’individu peut vivre pendant

qu'ils avaient chacun plusieurs enfants : Jean et Alice pour Marc, Pierre et Guillaume pour Hélène. Dès 1991, Marc et Hélène s'installent ensemble avec leurs progénitures. En 1995, Marc décide de reconnaître Pierre et Guillaume, lesquels n'ont aucune filiation paternelle. Après la séparation du couple en 1998, Marc ne revoit plus Pierre et Guillaume qu'il n'a jamais vraiment considérés comme ses propres enfants. Pierre, quant à lui, s'est 1toujours senti très proche d'Alice qu'il continue de fréquenter

l’objet de l’institution « parce qu’un même individu ne peut pas être à la fois le père et le mari de la même femme »18. Cette manœuvre a été jugée comme détournant l’institution de l’adoption19. En effet, l’adoption a pour objet de créer un lien de filiation analogue à celui qui résulte des liens du sang et non un lien matrimonial qui n’a nullement les mêmes conséquences20. Les couples homosexuels vont pourtant trouver progressivement leur place dans la sphère juridique européenne. Le mouvement a commencé

» : - Familles : que transmettent-elles encore ? : Françoise Hurstel (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) - La transmission du nom : Colette Méchin (Département d’ethnologie, UMB) - Ville et côtoiement des générations : quelles transmissions ? : Marie-Lorraine Pradelles-Monod (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) cycle transmission entre les générations TA B L E R O N D E mercredi 9 octobre 2002 Théâtre

ouvre le mariage aux couples composés de deux personnes de même sexe résidant en France. Par conséquent, ce projet ouvre aussi l'adoption par les deux époux ou celle de l'enfant du conjoint. Il ne modifie pas le régime actuel du mariage ou de la filiation de l'adoption mais l'ouvre avec des droits et des devoirs aux personnes de même sexe. Néanmoins, certains considèrent que des dispositions d'adaptation devraient être prises, comme par exemple pour la détermination du nom de l'enfant adopté. La règle