égalité Des Filiation

que il n’y a que le sexe chromosomique qui va pouvoir être pris en compte par le droit ou est-ce que les organes génitaux suffiront à une modification de l’état civil. On va entraver ce principe d’indisponibilité d’état des personnes : mariage, filiation, changé de prénom. Pendant très longtemps les personnes qui désiraient changer de sexe, qui avaient changé de sexe et qui avaient des dossiers médicaux, se voyait refuser la modification de leurs états civils. La cour européenne des droits de l’homme

inscrits dans la constitution française de la Vème Rép. (1958) qui comprend la DDHC : Le peuple est souverain : chaque citoyen à l’intermédiaire de ses représentants élus gouverne donc démocratie. Idéal commun, les valeurs de la Rép. : liberté, égalité, fraternité (devise) Principes : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nation : c’est un groupe qui partage la même culture (langue, coutumes, religion, histoire) et qui affirme sa volonté de vivre ensemble. Etat : c’est un espace

égaux » est en filiation avec l`esprit de la révolution française, avec sa philosophie le libéralisme et avec son incarnation économique le capitalisme. La liberté et l`égalité seront les deux axes de lutte du féminisme libéral. Les féministes libérales égalitaires demandent depuis plus d`un siècle, l`égalité des droites avec l`hommes à savoir : une égalité dans l`accès à l`éducation, une égalité dans le champ du travail, en matière d`occupation et de salaires, une égalité dans le champ des

hommes). o la filiation qui désigne le lien qu’un individu entretient avec ses ascendants directs, biologiques ou adoptifs. La filiation n’est donc pas forcément biologique, elle est avant tout sociale. Le groupe de filiation se définit comme un ensemble de consanguins (ou culturellement identifiés comme tels) qui se réclament d’un ancêtre commun. Les individus se considèrent et sont considérés par les autres comme formant un groupe distinct. La filiation est le principe gouvernant la

et fondamentales de la société, La convention de new york.- Milieu naturel de la croissance et le bien etre de ses membres doit beneficier de la protection de l’Etat.. Convention de strasbourgh.. CEDHArt 8. Art7 Protocole additionnaire : égalité entre époux. Le droit de l’union européenne exerce une influence croissante en dt de la famille : 27 novembre 2003 -> fixe les regle en matière de compétence internationale • Les juridictions du dt de la famille 1975 11 juillet creation du

leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive, soit en ligne directe ou collatérale. La parenté englobe beaucoup plus de personne que l’alliance. Ligne Collatérale : C’est le lien qui existe entre des personnes qui ont

(villages) Oligarchie : pouvoir détenus par un petit groupe d’homme. Tyrannie : un seul homme gouverne (≠ monarchie : homme de droit divin, filiation). Régime politique typiquement grec ; régime autoritaire. Le tyran n’est pas sacralisé de son vivant (jusqu’à Alexandre). Isonomie (= démocratie) : citoyens qui décident ensemble et à la majorité ; égalité de tous devant la justice. Quatre classes censitaires : en fonction de ces classes, les magistratures sont attribuées. les Pentacosiomédimnes

et de civil. Le PACS est un acte d'Etat civil qui est fait auprès du tribunal d'instance. Depuis la loi du 4 mars 2002 : il y a une égalité parfaite entre le père et la mère pour la transmission du nom. Selon l'article 311-21 du Code civil, l'enfant peut porter soit le nom de sa mère, de son père ou des deux. Hypothèses du changement de nom : si la filiation est rétablie; le changement de situation matrimoniale; le prénom, pseudonyme et surnom; le sexe (transexualisme) la Jurisprudence a, dans

La citoyenneté athénienne est fondée sur la filiation 2/ La citoyenneté athénienne est fondée sur l’appartenance au territoire II/ Le citoyen est au cœur de la démocratie athénienne 1-L’égalité entre les citoyens : l’isonomie 2-Le citoyen peut participer aux affaires de la cité 3-Une démocratie directe 4-Le régime du peuple ? III/ La démocratie en question 1.Les limites de la démocratie a-Périclès, démocrate ou démagogue ? b-Une égalité réelle? c - Les dérives de la démocratie 2

médaille et d’une somme d’argent puis l’engagement du bout des lèvres (consommation du mariage où échange des consentements). En gaule les femmes apportent une Dos, et le mari apporte une prestation de valeurs égales. On obtient un mariage isogamie. Egalité de richesses, mais pas de consentement (sentiments). Section 3 : le mariage en droit canonique, l’époque médiévale. En 380, le christianisme est reconnu comme culte religion de l’empire (édit de Thessalonique). La religion chrétienne veut affaiblir