égalité Des Filiation

titre la révolution la plus importante de l’ère nouvelle avec des conséquences juridiques importantes comme le traitement similaire des couples hétérosexuels et des couples homosexuels par le droit positif mais aussi des difficultés lié au droit à filiation. Les débats parlementaires et politiques mais aussi l’opinion civile qui ont animé la légitimité de loi sur le mariage de tous ce sont axés essentiellement sur le droit reconnu à chaque individu de se marier ou pas. Le qualificatif tous

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et

mot famille [art 213 et 215 « logement de famille » cc]. Si le terme est absent, la famille n'en est pas moins omniprésente. Sans définir la famille le code vient l'organiser et la réglementer de manière très détaillée, il traite du mariage, de la filiation, de l'autorité parentale, du divorce. Ce qui frappe à la lecture du code civil, c'est que ces institutions sont envisagées d'un point de vue individualiste. Le code n'a pas pleinement conscience que l'ensemble de ces règles attrait à une institution

sur les liens du sang , c'est-à-dire que les enfants naturels et adoptifs n’en font pas partie .De même pour la filiation naturelle , l’enfant naturel n’est pas rattaché à son père , et ne bénéficie donc d’aucun droit découlant de cette filiation (succession , droits et devoirs du père envers l’enfant ) ; par contre la filiation illégitime rattache l’enfant à sa mère comme la filiation légitime et ce en raison du lien naturel . En matière d’adoption , le droit marocain n’accorde aucune valeur

français une famille mais un couple. De plus, le groupe parental représente l’idée de famille constituée des parents et des enfants. Ainsi il n’y pas forcément de mariage pour qu’il y est la formation d’un groupe, cela montre que seul le lien de filiation peut apporter l’idée de famille. Cependant, le droit de la famille à beaucoup évolué et surtout récemment notamment avec le mariage pour les personnes de même sexe avec la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes

commun ; les modes d’organisation sociale (comment les configurations sociales sont-elles organisées ?) ; les institutions et les rapports qu’elles entretiennent entre-elles ; les rapports de pouvoir ; les rapports de puissance ; les inégalités et les égalités. Le but est de montrer les incidences qu’ont les formes de structuration sociale sur les configurations culturelles et symboliques. L’objet est le social, le culturel est perçu à travers le social. * L’anthropologie culturelle émerge pleinement

En revanche, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu des tentatives de définitions de cette notion. Du côté des définitions les plus courantes : Ensemble de personnes descendant d’un auteur commun, rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Dans cette définition le cœur est l’attachement à un auteur commun, laissant de côté ma situation des couples non mariés, ne correspondant plus à une réalité actuelle. Groupe de personnes vivant sous le même toit. Référence au lieu de vie commun

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

[exemple 3] C’est pourquoi De Gouges propose une modification de la loi, dans la partie centrale qui a donné son titre à la déclaration, pour atteindre une parfaite égalité entre hommes et femmes : même possibilité d’accès au pouvoir politique et législatif, aux professions pénibles et manuelles ; égalité devant la justice, les impôts, la propriété… Les mesures de De Gouges sont bien « féministes » car elles visent à l’extension des droits des femmesdans une époque où celles-ci

prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé. Il est inacceptable que l’Etat français, dont la devise est pourtant "liberté, égalité, fraternité", discrimine légalement les couples sur la base de l'orientation sexuelle des partenaires. Est ce qu'il pourrait suffire d'améliorer le Pacs, ou de