égalité Ddhc 1793

l'isonomie (égalité de tous dans la confection de la loi) et souligne que les offices publiques sont confiées à des personnes tirées au sort, magistrats contrôlables à tout instant, insiste également sur la liberté d'expression et souligne les qualités et vertus de cette démocratie grecque en observant que les soldats sont meilleurs dans la bataille car ils obéissent à leur propre loi, sont autonomes. Idéal de liberté/égalité, reconnaissance de Sparte Aristote isonomie, iségorie (égalité de la parole)

déclaration à partir du 10 août jusqu’au 26 août on trouve le droit à la liberté, la sureté, égalité, droit politique, la propriété individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse personne. Les révolutionnaires vont ensuite élaborer la constitution qui va voir le jour le 3 septembre 1791 avec pour préambule la DDHC. Le roi accepte cette constitution et prête serment devant elle, cependant c’est une

juridiques et religieux du mariage sont maintenus mais pas le reste, ils se séparent. On retrouve dans le code civil une trace de ce droit canonique. B) La création d’une communauté. Impose la vie conjugale, c’est la reconnaissance sur la stricte égalité des époux. De la même façon l’homme et la femme se doivent fidélité et doivent cohabiter ensemble. Enfin, cette communauté implique une assistance mutuelle des époux. L’Eglise considère que la direction du couple soit affectueuse, il ne doit pas

fruit de l'expérience locale (la sagesse des anciens). Le droit n'est plus la coutume, mais la Loi, pensée par le législateur. À partir du moment ou la Loi est supposée être l'expression de la raison. Le premier projet de code est présenté le 9 aout 1793, c'est la fête de la constitution de l'état français. La laïcisation du droit (article 10 de la déclaration des droits pose le principe abstrait de la liberté de conscience) dans la France d'ancien régime, dans laquelle la religion catholique était

du pouvoir réglementaire. ,0 Religion ne doit pas influence le droit. 1789 art 10 DDHC personne ne doit être inquiété par ses convictions religieuses. Constitution de 1791 : - on prescrit incapacités liées à la religion ( ex avant religieux n’avaient pas le droit de succéder…) - mariage : contrôle civil - légalisation sur métiers : religion ne doit plus être un facteur d’accès aux emplois Mais en 1793 : mouvement de déchristianisation de la société, laïcité prend la place de la vertu. Révolution

constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie

de la différence de population. Le principe est que chaque Etat est représenté par 2 sénateurs (donc 100 sénateurs, car 50 Etats). 2 sénateurs pour l’Alaska, 2 sénateurs pour la Californie alors que la Californie est beaucoup plus peuplée. Cette égalité stricte est le fruit d’un compromis : le compromis constituant (1787) càd un compromis fondateur de la fondation de l’Etat fédéral : droit de contrôle des Etats fédérés. Au contraire, dans la plupart des Etats fédéraux, principe de proportionnalité

peut considérer comme un vrai droit qui présente les caractéristiques présentées. CHAPITRE I : L’affirmation des droits de l’homme. SECTION 1 : 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyens et les droits et libertés. Sources de la DDHC : Aboutissement de plusieurs pensées et évènements. Deux grandes traditions anglaises et françaises, juridiques et politiques. Résultat dans la convention européenne des droits et l’homme et la jurisprudence. Préoccupation de la liberté et de la personne

représentants qui siège à l’assemblée nationale, il est normal que l’égalité juridique soit reconnue. Il est normal que tous les cadres de la société d’ancien régime soient abolies. PARAGRAPHE 3 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La DDHC a été votée le 26 aout 1789. Les 17 articles ont été voté sans aucun plan, et ordre. La déclaration a été faite de façon très spontanée. Les débats n’ont duré que 9 jours. Elle se caractérise par son manque de méthode. On veut se doter non pas

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère