égalité Ddhc 1793

joindre au Tiers Etat. A ce moment là, les Etat Généraux, se sont proclamés Assemblé Nationale Constituante. Bien que l’émeute populaire du 14 juillet est accélérée l’évolution, cette assemblé a mis deux ans pour élaborer la constitution. En revanche la DDHC, qui sert de préambule à la constitution de 1791, cette déclaration a été très vite rédigée. In va d’abord étudier cette déclaration de 1789, qui est la constitution sociale avant d’aborder la constitution de 1791 qui représente la constitution politique

le développement et influence du dt canonique Décret de Gratien : aborde justice pénale / décrétale / décrétiste qui glosent décret puis décrétalistes qui se penchent sur décrétales. Principe lex stricta + égalité de Loi : pape = seule Juges contraints a une interprétation Mais interprétation en cas doute => ad favorem : juge = + libres Principe sur la peine : but diff => rachat du péché efface comportement pers peine

- La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I.

l’Europe » (La protection des droits fondamentaux, rapport de synthèse). B - QUELS TEXTES CONSTITUTIONNELS ? La Constitution de 1958 : _ Contrairement à la Constitution de 1946, elle protège quelques libertés fondamentales. Article 1er réaffirme égalité devant la loi et la liberté de conscience. Article 66 : juge judiciaire est le garant de la liberté individuelle. Le Préambule de la Constitution 7 _ Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose aux constituants « d’assurer le respect des libertés

remplaçant pour louis 16, il a une presse à son service. A partir d’octobre 1789, le clergé a cessé d’être le 1er ordre du royaume, et le catholiscisme n’est plus la religion officielle. La noblesse hériditaire est abolie, les charges fiscales pèsent égalité sur tous, le roi partage avec la nation le pouvoir des lois. Les différents courants possèdent des relais dans les provinces comme à PARis, c’est le phénomène des sociétés politiques, ce sont des éléments qui jouent un role dans la vie politique

naturel de chacun à l'objection de conscience. Pour Rousseau, la plupart du temps: « le citoyen consent à toutes les lois même celle qu'on passe malgré tout » Sa vision reste pertinente pertinente: les citoyens ne vote pas directement la loi. Art 6 DDHC: La loi est l'expression de la volonté générale » → directement tiré de Rousseau, les citoyens dans leur ensemble s'y soumettent. Pour Hauriou , ce qui fait qu'une démocratie est stable c'est plus l'adhésion que la participation qui compte les citoyens

but de la séparation des pouvoirs c’est d’éviter que le citoyen ou le sujet en monarchie soit soumis à un autoritarisme des pouvoirs publics ou du seul détenteur du pouvoir et de protéger ainsi ses droits et libertés. Symboliquement l’art.16 de la DDHC symbolise ce but de séparation des pouvoirs. Selon l’art.16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On voit se développer progressivement une approche

la société d'ancien régime.   DDHC: (voir article 1, 3, 6)   26 aout 1789: l'assemblée constituante vote la DDHC inspirée de la philosophie des lumières. Cela marque aussi la fin du catholicisme comme religion officielle et surtout favorise la raison à la croyance. Journées d'octobre 1789: l'intégration de la violence comme mode opératoire politique: Une foule de parisien(e)s vont partir à Versailles pour réclamer la baisse du prix du pain et la signature de la DDHC par la roi. Tout va dégénérer

d’assemblée. Elle veut rompre avec le régime antérieur, sauf sur 2 points. A/ les acquis de l’an 1 2 points sont repris de la constitution de l’an 1 : La république La souveraineté populaire 1) La république On retrouve en 1795 comme en 1793 le principe de la république. On reste dans le cadre de la 1ère république. Le régime est toujours collégial et il est toujours éligible. 2) L’apparente souveraineté populaire En apparence, les 2 articles, celui de la constitution de l’an 1 et

pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et