égalité Ddhc 1793

progrès (technique par exemple), mais aussi l’idée que l’ordre ancien n’est pas forcément le meilleur et que l’on peut le remettre en cause à condition d’en créer un meilleur. Mais aussi les grandes idées de libertés et de pensés, liberté d’expression, égalité entre les ordres, les hommes… Montesquieu pense qu’il n’est pas bon que le pouvoir soit concentré dans les mêmes mains, ainsi il critique le régime monarchique avec la formule « le pouvoir arrête le pouvoir ». Mais ce ne sont que des idées qui

des droits et Garanties des droits souvent positionnées en tête des constitutions. Décision du 16/07/1971 sur la Liberté d’association, le Conseil constitutionnel étend le bloc de constitutionnalité aux Préambules de 1946 et 1958, ainsi qu’à la DDHC de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Fixer les objectifs idéologiques dans certains Etats (Tiers monde, Etats fascistes ou marxistes). 2. L’élaboration et la révision des Constitutions L’établissement

souverrain n’a pas de supérieurau niveau international. La souverraineté implique La suprematie et l’indépendence de l’état. A- La souverraineté externe Elle renvoie à l’indépendence de l’état sur la scène international, l’état ce retrouvant à égalité avec les autres états. Cette souverraineté ne trouve de limite que dans : * La souverraineté des états, dans les conventions que l’état accepte de conclure, l’état peut accepter de limiter sa souverrainté en ce soumettant à des accords internationaux

le principe d’égalité commande une application rétroactive des lois en faveur notamment des cadets, en faveur des filles, en faveur des enfants nés d’un second mariage qui avait souvent des droits inférieurs. … D’un côté on défend l’égalité, une égalité qui suppose une application rétroactive de la loi. De l’autre côté : les contrats de mariage, qui sont bouleversés par une application rétroactive. Sous la révolution, la sureté est mise en péril. Dans le code civil, la sureté est érigée en

ce dernier n’avait que des compétences très réduites, il n’avait pas la compétence de contrôler les lois par rapport aux droits et libertés de l’homme ; 1971 : le conseil constitutionnel se reconnaît le droit de contrôler que les lois respectent la DDHC et le préambule)… Tous les pays de l’est, au sortir de la domination soviétique, ont mis en place des contrôles de constitutionnalité. On peut en tirer une conclusion : un contrôle de constitutionnalité ne peut fonctionner efficacement que dans une

choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du

si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Art. 17 o sureté (police) : conservation des biens et des personnes o résistance à l’oppression (égalité civile) les droits politiques o si les Hommes se rassemblent collectivement c’est pour garantir leurs droits individuels, cela se fait autour du concept de la nation (SIEYES dit que la nation est le résultat des volontés individuelles) et elle

y a forcément des omissions. * Etats-Unis : constitution de 1787 : constitution « légère » : but d’être la moins contraignante possible : elle est toujours d’actualité même si elle a été amendée. * France : beaucoup de constitutions : 1791, 1793…. C. Rigide/souple : * Rigide :constitution dont le contenu s’impose à l’ensemble des sujets de droit dans un Etat déterminé. Lorsqu’il devient nécessaire d’arrêter des lois ou des pratiques non conformes : unique solution de révision. Différents

c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par la suite il y a la Terreur où Robespierre est éliminé, après sa mort la Constitution est

XIIème elle ne veut pas condamner quand il n’y a pas de preuves formelles. Sans certitudes au niveau de la preuve, il faut relaxer l’individu. Il ne doit plus être poursuivi. On retrouve là un principe : la présomption d’innocence. C’est n’est pas la DDHC de 1789 qui introduit la preuve formel, mais bien l’Eglise au XIIème siècle. Adage : « Il vaut mieux laisser un coupable impuni plutôt que de condamner un innocent ». Autre principe sous l’impulsion du droit canonique : le principe de contradictoire