égalité Ddhc 1793

pour élire une nouvelle assemblée constituante. Cette assemblée constituante est élue au suffrage universel, c’est la première manifestation de la souveraineté populaire. L’assemblée constituante vote une constitution, c’est la constitution du 24 juin 1793, c’est la constitution de l’an 1, elle est influencée par Robespierre et les montagnard. C’est la constitution la plus démocratique de l’histoire française, elle applique intégralement les éléments de la théorie de la souveraineté populaire. Il y a

la loi salique n’a pas toujours jouée même sous les mérovingiens par exemple le roi Gontran a fait succéder sa fille lors du fameux pacte d’Andelot. De plus dés la fin du VII ° s on permettait déjà au père de permettre a ses filles de succéder a égalité avec ses frères. Donc l’argument de la loi salique apparaît comme un véritable mythe politique qui va avoir beaucoup plus de poids et de force que les idées rationnelle des juristes. Rapidement l’expression loi salique va designer non seulement

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

catégories populaires, la disette menace, voire la famine. À Paris, les sans-culottes organisent de nouvelles journées révolutionnaires et envahissent la Convention, les 1er avril et 20 mai 1795 avec comme mot d’ordre : « du pain et la Constitution de 1793 » [Constitution montagnarde jamais appliquée et suspendue par le gouvernement révolutionnaire], or le pouvoir réussit, cette fois, à les désarmer. Les Conventionnels en retirent une profonde méfiance, voire, de la haine à l’égard de ce « peuple » parisien

sʼexprime en Français. La France demeure LA référence en matière culturelle, politique, juridique... Il est difficile de comprendre comment en moins de 3 ans ( 1789 à 1792 ) la France va se débarrasser de son roi, le juger, le condamner, le guillotiner en 1793. En moins de 3 ans on va tout bouleverser pour aller en république. Alors même que la révolution française se fait au cri de vive le roi. Il nous faut voir dans quelle situation se trouve la France dʼancien régime à la veille de la révolution. A) La

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

l'intérêt général. Il prévoit que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen étant détenteur d'une parcelle de souveraineté. Le principe a été proclamé dans la constitution de 1793 et dans celle de l'an 3. Les citoyens sont co-souverains, ce qui implique normalement qu'il faut retenir l'avis de chacun avant de prendre une décision. C'est donc un principe de souveraineté direct. L'électorat est un droit ( et pas une fonction)

française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

souveraineté appartient au corps politique. On va nommer des gouvernants. • Le peuple peut et doit résister à l’oppression. • Les droits et libertés de chaque individu sont d’origines naturelles, ils sont inhérents à la personne humaine (liberté, égalité et propriété). *Montesquieu (1689-1755) publie en 1748 L’esprit des lois. C’est un disciple de Locke, c’est aussi un aristocrate membre du parlement de Bordeaux. Il défend l’aristocratie tout en s’opposant à l’absolutisme. Il ouvre la voie au principe