égalité Ddhc 1793

Paris agissant par délégation du peuple tout entier comme en 1830. Deux visions de la République s’oppose : - libérale : 1789 compte plus que 1793. Condamnation de la Terreur et de Robespierre, exaltation des girondins, du Directoire. Certains s’accommodent de la monarchie à condition du SU (Arago, Carnot) - « jacobine » insiste dur 1793, Terreur justifiée par des circonstances exceptionnelles. Propose un contenu social de la République en reprenant le processus interrompu en 1794.

peuvent ou ne peuvent pas exercer les membres. Le niveau législatif : Dans ce niveau législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité. L'application des Lois : - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont pris

droits de l'Homme et qu'elle les protège évidemment. » Meunier. Art 16: DDHC de 1789: «  toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...n'a pas de C° » Protection des droits de l'Homme inhérente à notre C°. Ces droits de l'Homme st souvent flanqués en préambule. 1)Le contenu du préambule: Quelle est l'influence de ce préambule? Et comment est-il appliqué? Et leur influence au delà des pays? La DDHC est la seule à avoir 1 caractère universel. A) Les droits contenus dans

d'oganisation des pouvoirs. Ce mode particulier c'est l'exigence d'une séparation des pouvoirs. Une Constitution que si elle organise la séparation des pouvoirs si elle garantie des droits. Il y a ici une idéologie en faveur de la liberté. L'art 16 de la DDHC: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution». La séparation des pouvoirs c'est l'idée que tous les pouvoirs ne soient pas aux mains d'un seul. B) Sens

temps le suffrage restreint, les révolutionnaires retiennent la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès. Cette théorie distingue les représentants et le peuple d’une part, et les citoyens passif et citoyens actif d’autre part. En 1793, reprenant les idées de Rousseau, les Montagnards retiennent la théorie de la souveraineté populaire et consacrent le suffrage universel très provisoirement. Après de nombreux aléas historiques, la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté

distinction souveraineté populaire , souveraineté nationale. 1) Souveraineté populaire. a) Définition. La souveraineté populaire a été théorisé par Jean Jacques Rousseau dans le livre le contrat sociale en 1762, théorie adopté en l’an 1 (1793) et 3 (1795) et a triomphé en 1848. Le fondement de la souveraineté populaire en plusieurs étapes: 1ère étape: État primitive de sorte que le genre humain périt si il ne change pas sa manière d’être. 2eme étape: Les individus passent un pacte

obligés de l’interpréter * mise en avant argumentation, raisonnement. Mots polysémiques donc besoin communication pour décider ce que l’on va retenir du mot. Met en avant argumentation. * renvoyer le dt à une vérité relative. 1929 : penser égalité hommes femmes pas possible. Extrait d’un prof contre dt de vote pr les femmes au XXe Pensée herméneutique produit vérité relative qui vaut pleinement au moment ou elle est produite mais relative au sens que ce même mot peut donner à un autre

indépendants, c’est le corolaire de leur spécialisation (si l'organe exécutif pouvait nommer et révoquer les individu qui exerce le pouvoir législatif bientôt cet organe deviendrait le titulaire effectif du pouvoir exécutif) pour préserver cette égalité il faut qu'il ne puisse pas être nomme ou révoqué les uns par les autres. 3eme caractéristique, pour Montesquieu ce n'est pas l'isolement des organes, tout organes détient une faculté d’empêcher les autres si bien que les différents organes sont

sur les droits de l'H et qu'elle les protége évidemment. » Meunier. Art 16: DDHC de 1789: « toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...n'a pas de C° » Protection des droits de l'H inhérente à notre C°. Ces droits de l'H st souvent flanqués en préambule. 1)Le contenu du préambule: Quelle est l'influence de ce préambule? Et comment est-il appliqué? Et leur influence au delà des pays? La DDHC est la seule à avoir 1 caractère universel. A) Les droits contenus dans

parlements et la royauté se déplace sur le plan fiscal à la suite de la création (par le contrôleur général des finances Machault d’Arnouville en 1749) de l’impôt du vingtième sur les revenus de la propriété. Les parlements se déchainent contre une égalité fiscale qui heurtent leur orgueil. Malgré cela l’opposition parlementaire qu’il suscite est symptomatique du comportement que les hauts magistrats opposeront durant tout le XVIIIème siècle. !12 On note d’abord un refus d’enregistrer les ordonnances