égalité Ddhc 1793

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

articles. La Constitution allemande commence par un premier § intitulé les droits fondamentaux qui vont de l’article 1 à 19 inclus. Quand on regarde la liste des droits fondamentaux qui sont référencés. On a quelque chose qui ressemble à la liste de DDHC. Dans l’article 20 de la constitution allemande il est précisé que le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel. Donc une loi ne peut pas porter atteinte aux droits fondamentaux. De plus, il y a un droit de résistance des allemands à

conséquence, la gratuité de la justice se trouve instaurée. C’est aussi le libre accès aux professions judiciaires. Les constituants annoncent l’unification de la France. La notion d’égalité entre dans le quotidien des français ; cette égalité sera ensuite consacrée par le DDHC qui pose quelques jours plus tard solennellement les grands principes philosophiques et politiques nécessaires à la constitution d’un ordre nouveau. Ces principes deviendront les piliers de l’individualisme : liberté, la propriété

d’exister. Cette logique du droit naturel a vu sa traduction politique dans la DDHC de 1789, puisque celle-ci commence par l’affirmation des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme. On affirme la reconnaissance des droits naturels de l’homme et on retrouve cette logique dans le Préambule de la Constitution de 1946. CE, 20 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques : La DDHC n’a pas valeur normative en droit interne, elle affirme qu’au delà des droits

l’histoire constitutionnelle française, il a considéré nos 2 grands textes constitutionnel : la première constitution de 1791 et le second texte après la seconde révolution avec l’instauration de la république en 1792, ce second texte est la constitution de 1793. Ces deux constitutions ont des traits sensiblement différents. Pour Carré de Malberg c’est logique car l’une repose sur la souveraineté nationale et l’autre sur la souveraineté populaire. La souveraineté appartient à la nation, il lui faut donc

peuvent ou ne peuvent pas exercer les membres. Le niveau législatif : Dans ce niveau législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité. L'application des Lois : - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont

par un effort convulsif et douloureux sans transition, sans précaution, sans égard. Ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même à la longue ». La révolution, c’est d’abord la destruction de l’ordre ancien et proclamation de principes nouveaux : DDHC de 1789 (s1). C’est aussi la mention du constitutionaliste moderne, écrit à travers la quête du régime idéal (s2). C’est également la rationalisation de l’administration et des finances publiques (s3). C’est enfin, la réforme de la justice et l’émergence

qu’il peut bien faire et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même ». Cette perception est donc issue de la cité athénienne, lorsqu’il le peut le peuple adopte directement les lois mais sinon il délègue son pouvoir. La constitution de 1793 s’en inspire car d’abord il y a un suffrage universel qui désigne des représentants réunis dans une assemblée élue pour un an ayant la charge de voter les lois. C’est une procédure lourde jamais mise en pratique. Cet usage du gouvernement populaire

intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948