égalité Ddhc 1793

Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car on lutte contre toute puissance parlementaire. Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement

dans lequel on trouve des solutions identiques. Ex : En droit de la famille, on trouve un premier groupe de coutume dans lequel tous les biens de la famille vont au fils ainé. Dans un autre groupe on va voir les biens de la famille partagés à égalité entre tous les enfants (les garçons seulement). Sur certains points il y a même des institutions coutumières, c’est-à-dire des règles coutumières, qui sont communes dans tout le royaume (= la saisine héréditaire). C’est le droit que reçoit immédiatement

législative va prendre certaines dispositions en attendant le Code Civil A. Les premiers projets du code civil : un nécessaire travail de synthèse De 1793 à 96, Cambacérès va proposer trois régimes, trois manières d’envisager l’absence. Ces trois projets ne seront pas appliqués dans le code civil. Le premier projet est celui de 1793 qui est remarquable du point de vu de son esprit. Il entend se fonder uniquement sur le droit naturel. C4est à dire que Cambacérès va balayer toutes les solutions

il y a séparation des pouvoirs. Il y a eu création d'un conseil exécutif provisoire qui ne comporte que 6 membres. La Constitution de l'an I (1793) : elle ressemble bcp à la Convention, on parle d'ailleurs de la « fille de la Convention ». Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793 par référendum. Il est institué un régime de l'assemblée dont le pouvoir est concentré et le véritable partage du pouvoir se fait entre l'assemblée

d’institution ) en vigueur. Il corresponds au sens formel , aux textes qui ont valeur constitutionnels. En France nous avons donc les texte suivants : La constitution du 4 Octobre 1958 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen ( DDHC ) Du 26 aout 1789. Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946. La Charte de l’environnement de 2004 Au sens matériel , le droit constitutionnel correspond a l'ensemble des institutions , des procédures , des règles inscrites ou non

ou organiques. et les décisions du CCl s’impose au pouvoir public et à toute autorité administrative. Le Ccl est formé de 9 membres désignés pour 9 ans par tiers par le PdR, le PdS et PdAN. La base du contrôle est le bloc de constitutionnalité (C°, DDHC, préambule de 1946, PFRLF, PGD à valeur constitutionnelle). Deux types de contrôle dans cet ordre juridictionnel: un ex ante et un ex post. - Ex ante: conformité avant la promulgation par le PdR. Le Ccl peut contrôler l’intégralité du texte soumis

constit était contraire à la Constitution, à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, les jugements sont rendus au nom du peuple français. Le Conseil va répondre qu’il y a un principe qui découle de la disposition de l’art 3 de la DDHC et l’art 3 de la Constit de 58, principe selon lequel ne saurait être confié à des pers de nationalité étrangère des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Les jurid statuent su nom du peuple français dnc pas d’étranger… Le Conseil dit

Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre homme, ni moins. Légalité dans le non-droit est importante. La liberté et l'égalité est souhaitable chez un individu. Aucunes égalités ne pourraient jamais stopper la liberté de chacun. En 1789, découle un changement déssisif du droi privé du droit des hommes. Cette liberté veut garantir une existence aux individus, c'est à dire une organisation sociale de leur vie. La marque de

peut parfaitement s’analyser comme une mise en œuvre régulière du droit de réquisition des biens, propre au droit administratif Cette réquisition est organisée annuellement au nom de l’intérêt général Cette logique est bordée par l’article 13 de la DDHC de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable » Il est clair que les procédures qui vont être utilisée ici par l’administration fiscale pour permettre l’exercice

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau