égalité Ddhc 1793

une mutation, l’Eglise fait bénéficier aux esclaves du statut juridique de « personne ». D’abord pour une question philosophique, dans la pensée chrétienne, idéalement les hommes sont considérés comme égaux. Mais cette égalité spirituelle n’entraîne pas nécessairement une égalité sociale et économique. Cette qualité de personne leur est octroyée pour se marier : pour les chrétiens de l’époque, vivre en couple, en concubinage comme il est autorisé aux esclaves, est un péché. Il faut donc leur éviter

peuvent ou ne peuvent pas exercer les membres.   Le niveau législatif : Dans ce niveau législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité.   L'application des Lois :   - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont

Charles 1er sur un billot ». Cette exigence eudémonisme est de plus en plus forte c'est ce qu’on peut contraster, si on regarde la déclaration d’indépendance des Etats-Unis. Après 1789, cette recherche du bonheur sera régulièrement affirmer : * En 1793, on trouve dans l’article 1er de la constitution de l’an I * 1794 Saint Just : « le bonheur est une idée neuve en Europe » Il faut sortir l’obscurité médiévale qui caractérise la société d’ancien régime, cela passe par la défense de l’égalité

* Déterminer « les principes qui doivent dicter l’action du législateur » ( Georges Burdeau). * Enoncer quels sont les droit fondamentaux des citoyens et de préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26aout 1789, placée en tête de la C de 1791 * Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique _ L’exercice du pouvoir : la « technique gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement 

l’Etat soit composé de dix mille citoyens ; chaque membre de l’Etat a, pour sa part, la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Cette conception est demeurée minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit

place essentielle dans l’histoire des idées politiques (LILBURNE). Les levellers sont des partisans de l’égalité, qu’ils conçoivent comme une égalité de droit, et non une égalité de condition, politique et non sociale. Il existe à cette époque un petit groupe partisan de l’égalité sociale : les diggers (branche dissidente des levellers), qui revendiquent une égalité complète, à l’époque, leur audience reste limitée, mais ils constituent une sorte d’antécédent du socialisme. Pour les levellers, il n’est

constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle de calendrier de l'an I. Une opposition à Robespierre est née : il n'apparait plus comme l'homme suprême et il se fait guillotiné le 9 Termidor. Ce qui prennent le pouvoir à sa place s'appellent les termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne

constitution à proposer) a participé à la création de la constitution de 1791, dont le dernier article précise qu’un code civil commun à tous les citoyens sera rédigé. Il y a donc eu 3 projets de code civil qui se sont tous finit en échecs (1er projet fut en 1793, le 2eme en 1794 et le 3eme 1796). Les rédacteurs du code civil de 1804 en ont donc tiré de l’expérience, tout ce qu’il ne fallait pas faire pour réaliser le code civil. Pour la création de la constitution les assemblées révolutionnaire ne se sont

communauté Fougeyrollas , La Nation « La Nation ,c’est d’abord une émotion » La langue n’est pas indifférente à l’identification nationale Ex : ordonnance de 1539. Elle oblige les représentants du roi à rédiger leurs actes en français. Ex : 1793 l’Abbé Sieyès contribue à une loi scolaire et insiste pour que l’enseignement se fasse en langue française. « art.2 Constitution Le français est la langue de la République » 1992 Ratification du traité de Maastricht Communautés minoritaires