Droit des libertés fondamentales
Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair).
PARTIELS :
Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril à 18h : rédiger une réponse à un cas pratique de violation du droit ou de la liberté, proposé pour faire échos aux exercices présentés dans les TD. TD (une note pour une plaidoirie écrite et orale coeff 2)

INTRODUCTION
Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales constituent le fondement des sociétés démocratiques contemporaines et le régime démocratique ne peut pas exister si les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas reconnues, mises en œuvre, respectées, garanties. Ces droits de l’homme sont devenus la référence obligée de tout discours politique. Cette omniprésence attire l’attention, et exige une certaine prudence, car ce n’est pas parce que ils sont invoqués, qu’ils sont garantis (comme on aimerait nous le faire croire). Désormais, les droits de l’homme sont devenus une catégorie juridique : la notion a subit une mutation considérable, en passant de l’idéologie (ou de la philosophie) au droit. La cour européenne joue un rôle primordial, et oblige les Etats à être plus respectueux des engagements des Etats (ex : l’état français à être plus en accord avec les accords internationaux par ex avec la réforme des gardes à vus), et rappelle aux Etats que lorsqu’ils ont signé une convention internationale, ils doivent la respecter. La jurisprudence de la Cour est un développement essentiel dans les DDH.
Le droit des libertés ne s’est stabilisé que récemment en France. Cette différence de vocabulaire tient à l’histoire. Le terme de libertés