égalité De Traitement

omniprésente, il paraît normal que l’article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen instituant une égalité entre les citoyens va s’appliquer au service public. Cependant si la justification d’une égalité de traitement des usagers par le service public n’est pas l’objet du débat, c’est bien sa mise en forme qui fait l’objet de discussions. De quelle manière assurer une égalité de tous les usagers devant le service public ? Faut-il mettre en place des ‘correctifs d’égalité’ ? Comment, en

pleinement atteinte dans la réalité car comme dit: Edouard Herriot "Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser." Pourquoi reste-t-elle donc si difficile à réaliser ? C'est ce que nous allons maintenant essayer de comprendre. A égalité donc, mais égalité de quoi ? Il est tout à fait nécessaire de poser la question. En effet, on va voir qu'il y a plusieurs façons de concevoir l'égalité, et que ces différentes conceptions ne sont pas toujours compatibles. De plus, l'égalité dans un domaine

l’inégalité « injuste »(1). Cette affirmation est une realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». c est l article 1er de la Déclaration des droits de

principe d'égalité devant le service public ne doit pas être entendu comme absolue, comme imposant un traitement juridique uniforme et équivalent de tous les usagers, agents ou fournisseurs, quels que soit les circonstances et les objectifs poursuivi par le service. Elle implique seulement que des personnes placées dans une situation identique fassent l'objet d'un traitement similaire. Cette égalité devant le service public, se rapporte à l’accès au service public et dans son fonctionnement. Le service

inégalités (par exemple les inégalités de revenu, les inégalités scolaires, les inégalités face à la santé...). Toute inégalité est-elle injuste et toute égalité est-elle forcément juste ? Une inégalité peut-elle être juste et une égalité injuste ? I. La notion d'égalité 1) Identité, égalité formelle, égalité réelle Il ne faut pas confondre identité et égalité. Les individus ont chacun une identité propre, ils sont tous différents les uns des autres et on ne peut donc pas dire qu'un individu est égal à

{text:bookmark-end} société démocratique » renvoie à une certaine conception de l’égalité entre les individus. Trois formes d’égalité : Egalité des droits : tous les hommes sont égaux devant la loi, celle-ci étant la même pour tous. Egalité des chances : la situation acquise par un individu ne dépend pas de celle de ses parents. Egalité des situations : suppression de toute forme d’inégalité et donc répartition uniforme des ressources entre tous les membres de la société

l’empêcher de les priver de ces privilèges. Dans ces conditions, la première décision de l’Assemblée nationale fut l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait déjà proclamé cette égalité des droits quelques jours plus tôt. Par la suite, aucun régime n’osera abolir officiellement l’égalité des droits en France, y compris la Restauration. Le concept du droit à la différence se fonde donc plus précisément sur le fait que l’égalité

Egalité des salaires - Règles du droit du travail Juin 2014 L'égalité des salaires est un principe du droit du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Le point sur les critères et les conditions applicables. Définition Prime et augmentation Conditions Motifs des différences de traitement Egalité des salaires entre hommes et femmes Définition L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié

réaliser ? C'est cette contradiction apparente que nous allons maintenant essayer de comprendre. - Les sociétés démocratiques reposent toujours sur l'idée d'égalité parce qu'un ordre social ne peut être accepté que s'il repose sur une certaine égalité entre les individus Vous avez sans doute l'habitude d'associer la démocratie à la liberté, notamment la liberté de parole, d'opinion, et la liberté de vote. Or, vous avez sûrement remarqué que, depuis le début de cette section, nous associons systématiquement

conditions. Et un même traitement appliqué à des situations différentes ne donnent pas les mêmes effets. Exemple : apprendre à lire de la même manière à tous les enfants, à égalité de traitement, sans prendre en compte les inégalités initiales, par exemple sur la maîtrise de la langue française (vocabulaire, structures de la langue), débouche sur une encore plus grande inégalité. Pourtant, dans ce cas, il y aurait égalité de traitement, mais c'est cette égalité de traitement qui est inégalitaire.