égalité Devant La Loi

La « discrimination positive » est un principe : il s'agit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d'une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d'autre part. la discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s'agira de

entretien oral) à L'institut d'études politiques (IEP) des meilleurs élèves des établissements ZEP ayant passé une convention avec cette école -ouverture à la rentrée 2006 à Henry-IV d'une classe prépa aux grandes écoles réservée aux lycéens ZEP Loi sur la parité hommes-femmes obligeant les partis politiques à présenter sur leurs listes autant de femmes que d'hommes sous peine de sanctions financières Obligation pour les entreprises et la fonction publique d'embaucher au moins 6% de handicapés

CONNAISSANCE DE LA LOI L'entrée en vigueur d'une loi après sa publication au journal officiel marque le moment à partir duquel elle acquiert force obligatoire à l'égard des sujets de Droit. La Loi s'applique désormais à tous ; nul ne pourra prétendre y échapper en invoquant son ignorance car sa connaissance est présumée. Elle conservera son autorité jusqu'à son abrogation. La célèbre maxime « nul n'est censé ignorer la Loi » exprime une présomption irréfragable de connaissance de la loi. Elle est nécessaire

personnes handicapé avec l'insertion ou le sujet de la discrimination positive. Groupe : Olivia Exbrayat , lou chevalier et Juliette boileau sujet a chercher ? La discrimination positive : parité homme femme loi française, ailleurs , les résultats Le projet de loi n° (2009-2010) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 61 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers

incitations, méritocratie, exploitation.   Mécanismes à savoir expliquer Les relations entre égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations Les rapports entre justice sociale et inégalités Les différentes conceptions des inégalités Les relations entre égalité et équité         I. Idéal égalitaire et inégalités   1. Idéal égalitaire   Egalisation des conditions et égalité des chances Les sociétés modernes au sens de Tocqueville sont caractérisées par le processus d'égalisation

elle propose à chaque individu, quel que soit sa religion ou sa condition sociale de s’émanciper. Cette égalité des chances, qui est également une égalité des droits ne peut être concrétisé que si la liberté de conscience de chacun est respectée et donc la laïcité appliquée. Dans l'enseignement public, le principe de la laïcité ou de la neutralité est pleinement appliqué et remonte à la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, en supprimant l’éducation religieuse des programmes scolaires. De ce fait, aucune

http://apprendre-la-philosophie.blogspot.com/2009/04/bergson-liberte-egalite-fraternite.html La liberté est d'abord un droit naturel qui se proclame, mais qui contredit toute limite et génère même des inégalités. L'égalité est un droit positif qui se réclame, mais qui demande le respect d'autrui et donc impose des limites à la liberté. C'est en quoi ces principes sont contradictoires. http://apprendre-la-philosophie.blogspot.com/2009/04/bergson-liberte-egalite-fraternite.html La liberté désigne habituellement

PRINCIPE D'EGALITE DANS LA SOCIETE FRANCAISE AUJOURD'HUI ? Art. 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse." La loi est égale pour tous en droits et en devoirs. Chaque citoyen, quel que soit sa fortune, sa situation sociale ou son âge, doit s'y conformer

ou de l'aide aux personnes en difficulté, type de travail qui rapporte moins que le secteur de la production dans lequel on travaille une majorité d'hommes. Au niveau du recrutement : On constate encore une égalité de droit mais une inégalité de fait . Effectivement, bien que des loi existent , il y a toujours discrimination des femmes. En effet, les recruteurs préfèrent les hommes car ceux-ci ne tombent pas enceinte. Ainsi en 2010 la Halde a enregistré 615 réclamations liées à la maternité contre

DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 – LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION ADM. SECTION 1 : LES ELEMENTS D'UNIFORMISATION 1 – Le Principe d'indivisibilité de l'Etat signifie que le législateur ne peut porter atteinte ou modifier la forme de l'Etat. Les CT ont certes des compétences propres et ont acquis de l'autonomie mais elles ne peuvent recevoir aucune partie de la souveraineté qui appartient uniquement à l'E. Ce principe d'indivisibilité implique l'unité du pouvoir normatif