égalité Devant La Loi

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

Dissertation : l’égalité des usagers devant le service public L’activité administrative est le ciment de notre société, c’est grâce à son action que bon nombre de prestations sont à notre portée. L’administration cherche à nous fournir, à nous citoyens, des prestations juridiques et matérielles des plus acceptables. Il convient, pour diriger une telle entreprise de fixer des principes directeurs, des valeurs. Bien que n’étant pas formulés explicitement, ces principes directeurs sont toujours présents

légitime) rompu ; cette justice qui s’appuie sur la loi n’est pas à confondre avec la vertu de justice qui est qualité morale de la personne et de ses actes 1 ; il apparaît aussi que la justice réglée par la loi doive encore être distinguée d’une justice plus haute dénommée "équité" ou même Miséricorde ; on parle par ailleurs de "justice immanente" ; il apparaît encore que Platon considère la justice comme une harmonie plus que comme une égalité. Justice comme justesse L’étymologie et l’intuition

peuples c) Assurance d’unité, d’ordre et de paix = loi imposée d) Cet État de Rome = administration régulière et centralisée 2.2.1.2 Vers l’État moderne a) Conception romaine de l’État oubliée au Moyen Âge b) XVIe = retour notion romaine → Occident c) Fondement politiques du monde moderne = conception de l’État romain 2.2.2 LE DROIT ROMAIN 2.2.2.1 Les principes a) Protection des membres de la société → juridiquement b) Égalité de tous devant la loi, interdiction des privilèges et refus de l’arbitraire

les hommes. Mais qu'entend-on par égalité ? L'égalité est d'abord un terme mathématique qui désigne un rapport d'équivalence ou de substitution entre deux termes ; on la distingue de l'identité, car deux termes égaux ne sont pas nécessairement semblables. Elle désigne également un principe politique selon lequel les individus doivent être considérés de la même façon. Il est possible de distinguer l'égalité des droits, c'est-à-dire l'égalité de tous devant la loi, qui repose sur l'idée d'une égale

hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Il existe deux types d’égalité : l’égalité de droit, qui est l’égalité devant la loi et il y a l’égalité de fait qui est, au contraire, l’égalité par la loi. Une étude simple du droit à la différence nous apprend qu’il s’agit d’un droit, c’est-à-dire qu’il est exigible ou permis par conformité à une règle juridique, à la différence, qui renvoie à l’ensemble des

l’inégalité « injuste »(1). Cette affirmation est une realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». c est l article 1er de la Déclaration des droits de

  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle  respecte toutes les croyances.   Art.  2 :  La  langue  de  la  république  est  le  français.  L’emblème  national  est  le  drapeau  tricolore,  bleu,  blanc,  rouge.  L’hymne  national  est  la  «  Marseillaise  ».  La  devise  de  la  République  est  «  Liberté, Egalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le 

on vous pose la question afin de déterminer le problème du sujet. On assimile spontanément l’égalité à la justice. Ainsi, par exemple, l’égalité des droits à savoir l’égalité devant la loi s’oppose à toute forme de privilège qui apparaît injuste. Dès lors, l’égalité nous semble assimilable à la justice. Pourtant, toute égalité est-elle nécessairement juste ? Sur quoi repose cette assimilation de l’égalité à la justice ? Si nous considérons l’égalité comme juste c’est parce qu’elle met tout le monde

on vous pose la question afin de déterminer le problème du sujet. On assimile spontanément l’égalité à la justice. Ainsi, par exemple, l’égalité des droits à savoir l’égalité devant la loi s’oppose à toute forme de privilège qui apparaît injuste. Dès lors, l’égalité nous semble assimilable à la justice. Pourtant, toute égalité est-elle nécessairement juste ? Sur quoi repose cette assimilation de l’égalité à la justice ? Si nous considérons l’égalité comme juste c’est parce qu’elle met tout le monde