égalité Devant L Impot

correspond à un ordre et chaque groupe dispose de règles qui permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle,

l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de beaucoup d'autres qui suivront. Le pouvoir de la force armée : appartient au roi, mais le roi ne peut l'exercer que s'il dispose d'une armée permanente. Tant qu'il doit faire appel à ses vassaux, ce n'est pas le

l’administration. Par conséquent, les impôts les plus significatifs qui le composent, à savoir l’IS, l’IR et la TVA, font de la déclaration du chiffre d’affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base (ou l’assiette fiscale) sur laquelle l’administration fiscale va asseoir l’impôt. En effet, le contrôle fiscal est une manifestation de la démocratie. Dans les régimes totalitaires, les autorités savent exactement les revenus, les dépenses et les impôts à payer de chaque sujet de droit :

La mesure des inégalités.docxLiberté, égalité, fraternité, c’est la devise de la France, l’égalité apparaissant alors comme une lutte centrale et donc la réduction des inégalités comme une mission de l’Etat. Seulement pour mieux les combattre, les inégalités doivent être mesurées, comprises et analysées. L’égalité renvoie à un principe général selon lequel les individus, au sein d’une société, doivent être traités de la même façon. Selon l’observatoire des inégalités, les inégalités seraient, au

l’aide à la personne, l’agro-alimentaire, la confection etc., souvent via la sous-traitance ou l’intérim. Leur régularisation est une nécessité, au nom de la dignité des ces travailleuses et travailleurs sans droits exploités alors qu’ils paient des impôts, cotisent à toutes les caisses de solidarité mais risquent quotidiennement l’expulsion. Leur régularisation est une nécessité, afin que le droit du travail soit appliqué à toutes et tous et par tous, et permette l’égalité effective de traitement entre

partir du XVIe siècle c) Notion romaine de l’État = fondement des politiques du monde modern 2.2.2 LE DROIT ROMAIN 2.2.2.1 Les principes a) Société protégé ses membres par des droits juridique b) Dispositions fondamentales = égalité de tous devant la loi, l’interdiction des privilèges et le refus de l’arbitraire c) Nouvelle tradition = un droit écrit et codifié d) Distinctions fondamentales entre droit privé et droit public, entre droit civil et droit criminel ou pénal 2.2

ceux qui ne sont pas nobles depuis plus de 4 générations d’accéder aux grades supérieurs dans les armées. 1783/avril1786 : Calonne remplace Necker et tente une simplification de la fiscalité (uniformisation) + création d’un new impôt (subvention territoriale) : impôt foncier payé par les propriétaire sans distinction de statut (les 3 ordres) mais échec (refus du parlement de paris) et de l’assemblée de 144 notables (en 1787) 1787 : Loménie de Brienne remplace Calonne et espère faire paC la subvention

Démocratie et égalité Le terme « démocratie » a deux sens prédominants : soit l'ensemble des règles afin qu'il y ait une distribution du pouvoir touchant la majorité des citoyens (démocratie comme gouvernement du peuple), soit l'idéal auquel un régime démocratique devrait aspirer, càd l'égalité (démocratie comme gouvernement pour le peuple). Le premier sens possède un lien historique avec la formation de l'Etat libéral tandis que le deuxième montre le difficile rapport entre égalité et liberté. En

des arrêtés. RMQ3: Montesquieu: diviser l' État (fédéralisme) pour diviser le pouvoir. Exemple de l'Allemagne Les limites de ces autonomies: la hiérarchie des normes application a postériori L'État fait aussi des dotations qui complètent les impôts locaux. Les taxes vont toutes au Trésor, CAD à l'État, et c'est lui qui va les redistribuer. C'est également l'État qui supporte les pertes. De ce fait par exemple, si on ne paie pas notre taxe d'habitation, la collectivité recevra quand même cet

citoyens. a. la consécration des droits individuels Dès le début, les rédactions affirment que : « tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droits. » La liberté et égalité = philosophie. L’égalité n’est pas le thème majeur dans le texte, ils pensent à l’égalité civile, devant la justice, fiscalité… mais pas question d’égalité sociale, économique. Le thème majeur : la liberté Les rédacteurs vont prévoir les garanties de cette liberté, qui sont tout autant